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Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2022 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Adour-Garonne. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport ...

Ce rapport d'activités de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour l'année 2022 présente les différentes missions et actions confiées à l'Agence, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'Agence de l'eau s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont confiées par la ...

The purpose of this annual summary is to present an overview of the organisation, performance and price of public water and sanitation utilities for the year 2020. It based on information entered by the authorities responsible for these services and checked by the State services. The extraction of t...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2022 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Guyane. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qua...

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...

Cette infographie met en lumière les principaux résultats du rapport sur le panorama des services et de leurs performances l'année 2020.  

Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA) recense et diffuse au niveau national de nombreuses données sur l'organisation, la gestion, la tarification et la performance de ces services. Une des vocations de ce dispo...

Ce rapport d'activités de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour l'année 2021 présente les différentes missions et actions confiées à l'Agence, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'Agence de l'eau s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont confiées par la l...

Ce rapport d'activités de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour l'année 2021 présente les différentes missions et actions confiées à l'Agence, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'Agence de l'eau s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont confiées par la ...

L'analyse coût-efficacité permet d'optimiser le PDM (programme de mesures) en maximisant les bénéfices collectifs attendus de la dépense publique en ciblant les mesures les plus efficaces pour atteindre les objectifs de bon état des masses d’eau. Le rapport présente l'approche méthodologique ainsi q...