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Région hydrographique

Sens technique :

Partie d'un bassin hydrographique, et 1er ordre de la partition du découpage hydrographique français. Ce découpage regroupe en effet l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire réalisées selon des aires hydrographiques croissantes : Région hydrographique (1er ordre), Secteur hydrographique (2ème ordre), Sous-secteur hydrographique (3ème ordre), Zone hydrographique (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs, et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques.

Source : d'après AFB et OIEau

Registre des zones protégées

Sens technique :

Registre établi à l'échelle d'un bassin hydrographique identifiant les zones désignées comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre de la législation communautaire en vigueur : zones vulnérables (directive « Nitrates »), zones sensibles (directive « Eaux résiduaires urbaines »), zones désignées au titre de la directive « Natura 2000 », etc. L'échéance pour établir le registre des zones protégées est décembre 2004. Ce registre doit ensuite être régulièrement mis à jour.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Règlement d'assainissement

Sens technique :

Outil d'orientation et d'arbitrage rédigé par la commune, qui définit les conditions de raccordement des usagers au réseau d'assainissement et les relations existantes - ou à créer - entre l'exploitant de ce service et les usagers domestiques et industriels. Pour les raccordements non domestiques, sont ainsi fixées : les valeurs-limites de montante concept" typeof="skos:concept" class="linked" property="skos:label" xmlns:skos="http://www.w3.org/2004/02/skos/core#">flux et de concentrations des composés acceptables, la liste des composés indésirables, la procédure d'instruction des dossiers, etc.

Source : d'après ADEME

Règlement d'eau

Sens technique :
Règlement qui régit les modalités d'exploitation des barrages ou des installations hydrauliques en général. Depuis 1995, approuvé par arrêté préfectoral, il est établi à l'issue d'une enquête publique. Il mentionne les règles de gestion des ouvrages (débit minimal, débit réservé, lachûre,...). Pour les ouvrages de soutien d'étiage (en situation normale et en situation de crise), il doit permettre de préciser comment la ressource en eau sera partagée entre les prélèvements et le débit maintenu dans les cours d'eau.
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Règlement sur la réutilisation des eaux usées traitées du 25 mai 2020

Sens réglementaire :

Règlement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil  du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau : Il établit des exigences minimales de qualité et de surveillance de l’eau et des dispositions en matière de gestion des risques, pour une utilisation sûre de l’eau de récupération dans le cadre d’une gestion intégrée de
l’eau. Il vise à garantir que l’eau de récupération est sûre pour l’irrigation agricole, permettant ainsi d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine et animale, à promouvoir l’économie circulaire, à soutenir l’adaptation au changement climatique et à contribuer aux objectifs de la directive 2000/60/CE en
réagissant de façon coordonnée dans l’ensemble de l’Union aux problèmes de rareté de l’eau et à la pression qui en résulte sur les ressources en eau, et ainsi contribuer également au bon fonctionnement du marché intérieur. Le règlement s'applique à compter du 26 juin 2023. Ainsi Les États membres disposeront d'un délai de mise en conformité de trois ans pour leurs installations (soit 2023)

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Réhabilitation

Sens commun :
Action consistant à réparer les fonctions endommagées ou bloquées d'un écosystème, en ayant recours à des solutions plus lourdes, pour remettre l'écosystème sur sa trajectoire dynamique et rétablir un bon niveau de résilience.
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Réhabilitation d'un site pollué

Sens commun :
Ensemble d'opérations (réaménagement, traitement de dépollution, confinement, résorption des déchets, contrôles institutionnels...) effectuées en vue de rendre un site apte à un usage donné.
Source : d'après Ademe

Réhabilitation paysagère

Sens commun :

Réaménagement d'une zone artificialisée, possiblement à l'état de friche, afin de la rendre praticable et attractive pour les riverains tout en l'intégrant dans le paysage.

Source : d'après ONF

Rejet

Sens commun :

Action de jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de mer une ou des substances quelconques. Les rejets peuvent être d'origine industrielle, domestique (collectivité urbaine,...), agricole (élevages,...). Ils peuvent être ponctuels ou diffus.

Source : d'après Ministère en charge de l'environnement

Rejet de temps de pluie

Sens commun :

Entraînement, par ruissellement, des matières accumulées sur les surfaces imperméabilisées de l'exploitation (aires d'exercice, aires de passage du troupeau, zones de stockage du fumier, etc. ), lorsqu'aucun dispositif n'est mis en place pour recueillir ces écoulements.

Source : d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse

Rejet en cours d'eau

Sens commun :

 

Déversement d'effluents ou de polluants dans les cours d'eau.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement

Rejet en égout

Sens commun :

Action de jeter, déverser ou laisser s'écouler les eaux de ruissellement (découlant principalement des pluies) ainsi que les eaux usées (produites par les différentes activités humaines) dans les égouts d'une ville.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et Ville de Paris

Rejet en mer

Sens commun :

Déversement d'effluents ou de polluants en mer.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement

Rejet en sous-sol

Sens commun :

 

Déversement d'effluents ou de polluants sur le sol ou infiltration dans les sous-sols.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et Brgm

Relation nappe rivière

Sens commun :
Echange d'eau dans un sens ou dans l'autre entre une nappe et un cours d'eau. Suivant le niveau de la ligne d'eau, et les saisons, la nappe alimente le cours d'eau ou est alimentée par celui-ci notamment lors des inondations. Dans le cas de karst ces relations sont importantes et localisées.
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Remblai

Sens commun :

Ouvrage ou levée de matériaux rapportés, généralement destiné à assurer une continuité de niveau pour un ouvrage.

Source : d'après Centre national des ressources textuelles et lexicales

Reméandrage

Sens commun :

Technique consistant à allonger le tracé et à réduire la pente d'un cours d'eau ayant été altéré et rectifié (simplification volontaire de sa forme) dans l'objectif de lui restituer son profil en long et sa morphologie sinueuse d'origine pour restaurer ses fonctions hydrologiques.

Source : d'après CELF