Redevance pour pollution d'origine non domestique

Sens commun :

 

Somme d'argent payée par les industriels en fonction de l'importance de la pollution rejetée. Elle a étécette redevance a pour objectif d'inciter les entreprises et industriels à réduire leurs rejets. Les taux de redevance sont fixés par éléments polluants et peuvent être modulés par zone, pour prendre en compte l'état du milieu naturel.

Source : d'après Agences de l'eau
Thématiques associées : Economie de l'environnement, Financement, Substance et polluant, Industrie