Glossaire

Document élaboré à l'échelle du bassin ou groupement de bassins et pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...), qui identifie les mesures clefs à réaliser pour atteindre les objectifs définis dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), dont les objectifs environnementaux de la directive cadre sur l'eau. Les mesures sont des actions concrètes assorties d'un échéancier, d'un maître d'ouvrage et d'une évaluation financière. Elles peuvent être de nature réglementaire, financière ou contractuelle. Le programme de mesures intègre : les « mesures de base », qui sont les exigences minimales à respecter et qui correspondent à la mise en oeuvre des directives dans le domaine de l'eau (directive Eaux résiduaires urbaines, directive Nitrates, directive Baignade, ...), aux activités de police de l'eau et aux dispositifs de facturation de l'eau et de gestion des redevances des agences de l'eau, ainsi qu'à la mise en place et au fonctionnement des plans d'action sur les aires d'alimentation des captages « Grenelle », essentiellement ; et les « mesures complémentaires », qui sont les mesures à prévoir en sus des mesures de base, afin d'atteindre les objectifs définis dans le SDAGE. Le programme de mesures est arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin. Il est élaboré en parallèle du SDAGE, objectifs et mesures étant définis de manière itérative, et fait l'objet de procédures de consultation et de concertation locale similaires. Le secrétariat technique de bassin constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du programme de mesures.

Ensemble des dispositions (localisation des sites de contrôle, éléments de qualité surveillés, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, fréquences des contrôles, méthodes de contrôle...) relatives à la surveillance de l'état des eaux d'un bassin ou groupement de bassins, en application de la directive cadre sur l'eau, dans le but de dresser un tableau cohérent et complet de l'état de ces eaux. Ce programme inclut :
- le suivi quantitatif des cours d'eau et des plans d'eau ;
- la surveillance de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface ;
- la surveillance de l'état quantitatif et de l'état chimique des eaux souterraines ;
- des contrôles opérationnels de l'état des eaux de surface ;et de l'état chimique des eaux souterraines ;
- des contrôles d'enquête (destinés à identifier l'origine d'une dégradation de l'état des eaux) ;
-des contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées, y compris les contrôles additionnels requis pour les captages d'eau de surface et les masses d'eau comprenant des zones d'habitat et des zones de protection d'espèces.

Le programme de surveillance est arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin, et est régulièrement mis à jour.

Ensemble de réglementations et de dispositions prises pour protéger les ressources en eau souterraine.

Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre les pollutions d'origine tellurique adopté le 17 mai 1980 à Athènes et entré en vigueur le 17 juin 1983. Le protocole d'Athènes a été modifié par des amendements adoptés le 7 mars 1996 à Syracuse : l'accord s'intitule désormais « protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre ».