Glossaire

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Programme de mesures

Sigle : PdM
Sens technique :

Document élaboré à l'échelle du bassin ou groupement de bassins et pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...), qui identifie les mesures clefs à réaliser pour atteindre les objectifs définis dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), dont les objectifs environnementaux de la directive cadre sur l'eau. Les mesures sont des actions concrètes assorties d'un échéancier, d'un maître d'ouvrage et d'une évaluation financière. Elles peuvent être de nature réglementaire, financière ou contractuelle. Le programme de mesures intègre : les « mesures de base », qui sont les exigences minimales à respecter et qui correspondent à la mise en oeuvre des directives dans le domaine de l'eau (directive Eaux résiduaires urbaines, directive Nitrates, directive Baignade, ...), aux activités de police de l'eau et aux dispositifs de facturation de l'eau et de gestion des redevances des agences de l'eau, ainsi qu'à la mise en place et au fonctionnement des plans d'action sur les aires d'alimentation des captages « Grenelle », essentiellement ; et les « mesures complémentaires », qui sont les mesures à prévoir en sus des mesures de base, afin d'atteindre les objectifs définis dans le SDAGE. Le programme de mesures est arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin. Il est élaboré en parallèle du SDAGE, objectifs et mesures étant définis de manière itérative, et fait l'objet de procédures de consultation et de concertation locale similaires. Le secrétariat technique de bassin constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du programme de mesures.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Programme de surveillance de l'état des eaux

Sigle : PdS
Sens technique :

Ensemble des dispositions (localisation des sites de contrôle, éléments de qualité surveillés, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, fréquences des contrôles, méthodes de contrôle...) relatives à la surveillance de l'état des eaux d'un bassin ou groupement de bassins, en application de la directive cadre sur l'eau, dans le but de dresser un tableau cohérent et complet de l'état de ces eaux. Ce programme inclut :
- le suivi quantitatif des cours d'eau et des plans d'eau ;
- la surveillance de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface ;
- la surveillance de l'état quantitatif et de l'état chimique des eaux souterraines ;
- des contrôles opérationnels de l'état des eaux de surface ;et de l'état chimique des eaux souterraines ;
- des contrôles d'enquête (destinés à identifier l'origine d'une dégradation de l'état des eaux) ;
-des contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées, y compris les contrôles additionnels requis pour les captages d'eau de surface et les masses d'eau comprenant des zones d'habitat et des zones de protection d'espèces.

Le programme de surveillance est arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin, et est régulièrement mis à jour.

Source : d'après Ministère en charge de l'environnement et AFB

Propagation de crue

Sens commun :

Propagation d'une montée des niveaux d'eau de l'amont à l'aval d'un cours d'eau.

Source : d'après Irstea

Protection de nappe

Sens technique :

Ensemble de réglementations et de dispositions prises pour protéger les ressources en eau souterraine.

Source : d'après ARS Occitanie

Protection des berges

Sens commun :

Action visant à réduire tout type d'érosion des berges de la rivière. En fonction de l'objectif et des forces hydrauliques agissant sur le talus, différentes méthodes peuvent être utilisées, de la construction d'installations à des constructions plus lourdes (maçonnerie, béton, revêtement de roc, gabions, pieux, etc).

Source : d'après ministère de l'environnement et AFB

Protocole d'Athènes

Sens technique :

Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre les pollutions d'origine tellurique adopté le 17 mai 1980 à Athènes et entré en vigueur le 17 juin 1983. Le protocole d'Athènes a été modifié par des amendements adoptés le 7 mars 1996 à Syracuse : l'accord s'intitule désormais « protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre ».

Source : d'après GIPREB

Puissance spécifique d'un cours d'eau

Sens technique :
Puissance calculée comme étant le produit de la pente et du débit, qui caractérise les potentialités dynamiques du cours d'eau. Les capacités d'ajustement du cours d'eau sont en grande partie fonction de la puissance spécifique.
Source : d'après Agence de l'eau Seine-Normandie

Purification

Sens commun :
Transfert de mollusques bivalves vivants dans des établissements disposant de bassins alimentés en eau de mer propre, dans lesquels les animaux sont placés pour toute la durée nécessaire à l'élimination ou la réduction des contaminants microbiologiques, en vue de les rendre propres à la consommation humaine.
Source : d'après le Ministère chargé de l'agriculture et OIEau