Glossaire

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Lit de plein bord

Sens technique :

Limite au delà de laquelle l'eau se répand dans la plaine d'inondation. Il correspond au débit de plein bord (ou débit morphogène). Calculer la largeur du lit de plein bord (Lpb) constitue une unité de mesure commode pour décrire les relations entre la taille du cours d'eau et sa morphologie. Le développement d'un modèle de lit (rectiligne, méandre, tresse, anastomose) dépend en effet de la pente de la vallée et du débit de plein bord, deux facteur qui définissent globalement l'énergie de la rivière en crue.

Source : d'après AFB

Lit de séchage

Sens technique :

Ouvrage, constitué de bacs en béton dont le plancher est rendu étanche par une bâche ou un radier béton, permettant de faire sécher les boues d'épuration. Les boues issues du système épuratoire sont directement extraites du clarificateur et transférées après floculation sur le lit. Après séchage, les boues sont ensuite ratissées manuellement, reprises et stockées.

Source : d'après Conseil général de Seine-et-Marne

Lit en tresse

Sens technique :

Espace de divagation d'un lit mineur d'un cours d'eau comportant plusieurs bras en évolution permanente.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Lit majeur

Sens commun :

Lit maximum qu'occupe un cours d'eau dans lequel l'écoulement ne s'effectue que temporairement lors du débordement des eaux hors du lit mineur en période de très hautes eaux (en particulier lors de la plus grande crue historique). Ses limites externes sont déterminées par la plus grande crue historique. Le lit majeur du cours d'eau permet le stockage des eaux de crues débordantes. Il constitue également une mosaïque d'habitats pour de nombreuses espèces. Cet ensemble d'habitats est aussi appelé « annexe hydraulique ».

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Lit mineur

Sens commun :

Partie du lit comprise entre des berges franches ou bien marquées dans laquelle l'intégralité de l'écoulement s'effectue la quasi totalité du temps en dehors des périodes de très hautes eaux et de crues débordantes. Le lit mineur englobe le lit d'étiage. Sa limite est le lit de plein bord. Dans le cas d'un lit en tresse, il peut y avoir plusieurs chenaux d'écoulement. Le lit mineur accueille une faune et une flore variée (poissons, invertébrés, écrevisses, moules, diatomées, macrophytes...) dont l'état des populations dépend étroitement de l'hétérogénéité du lit et des connexions avec le lit majeur et les annexes hydrauliques.

Source : d'après AFB

Littoral

Sens commun :
Pour certains, ceinture des terres émergées et des aires toujours submergées. Pour d'autres, le littoral se restreint au trait de côte, à l'estran, ou au contraire s'étend à toutes les terres qui sont influencées par la présence de la mer. D'un point de vue juridique, le littoral est l'ensemble des sites naturels en bordure de mer dont la situation particulière confère une qualité exceptionnelle très estimée et qui mérite d'être protégée.
Source : d'après Ifremer

Lixiviat

Sigle : Percolat, Jus de décharge
Sens commun :

Liquide chargé bactériologiquement et chimiquement par la dégradation des déchets lors de la circulation des eaux dans les déchets, contenu dans une décharge et ou extrait.

Source : d'après Ademe
Sens technique :

Tout liquide filtrant par percolation des déchets mis en décharge et s'écoulant d'une décharge ou contenu dans celle-ci (d'après la législation européenne Directive 1999/31/CE du conseil Conseil du 26 avril 1999concernant la mise en décharge des déchets).

Cette fraction liquide résiduelle est engendrée par l'action conjuguée de l'eau de pluie et de la fermentation naturelle sur le stockage des déchets. Riche en matière organique et en éléments traces, le lixiviat ne peut être rejeté directement dans le milieu naturel et doit être soigneusement collecté et traité.

Source : d'après Eur-lex et Ademe

Lixiviation

Sens commun :

Extraction d'un ou plusieurs éléments sous l'action d'un solvant. Par extension on appelle lixiviation toute opération consistant à soumettre une matrice (solide, pâteuse, pulvérulente, etc.) à l'action d'un solvant, en général de l'eau

Source : d'après Ademe

Loi

Sens commun :

Règle écrite et générale votée selon la procédure législative par le parlement (assemblée nationale et sénat). La loi peut être adoptée à l'initiative du parlement (on parle alors de "proposition" de loi) ou du gouvernement ("projet" de loi).

Source : d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Sens réglementaire :

Loi de transposition de la directive-cadre sur l'eau de 2000 (DCE), qui harmonise la réglementation européenne en matière de gestion de l'eau et instaure l'obligation de protéger et restaurer la qualité des eaux et des milieux aquatiques dans l'ensemble de l'Union européenne. Des objectifs environnementaux doivent ainsi être fixés pour tous les milieux aquatiques (rivières, lacs, eaux littorales - eaux côtières et de transition - et souterraines) à l'horizon 2015 : l'atteinte du bon état* des eaux, la non détérioration des ressources et la réduction ou la suppression des rejets de substances dangereuses. La nouveauté de la notion de « bon état » repose désormais sur le bon fonctionnement des milieux aquatiques prenant en compte l'ensemble des compartiments constitutifs des milieux : l'eau, la faune, la flore et les habitats.

Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

Sigle : LEMA
Sens réglementaire :

Loi transposant notamment les objectifs de la directive-cadre sur l'eau de 2000 (DCE), qui harmonise la réglementation européenne en matière de gestion de l'eau et instaure l'obligation de protéger et restaurer la qualité des eaux et des milieux aquatiques dans l'ensemble de l'Union européenne. Des objectifs environnementaux doivent ainsi être fixés pour tous les milieux aquatiques (rivières, lacs, eaux littorales - eaux côtières et de transition - et souterraines) à l'horizon 2015 : l'atteinte du bon état des eaux, la non détérioration des ressources et la réduction ou la suppression des rejets de substances dangereuses. La nouveauté de la notion de « bon état » repose désormais sur le bon fonctionnement des milieux aquatiques prenant en compte l'ensemble des compartiments constitutifs des milieux : l'eau, la faune, la flore et les habitats. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 améliore également l'organisation des services publics de l'eau et de l'assainissement et modernise l'organisation de la pêche en eau douce. Elle comporte par ailleurs de nombreuses dispositions portant sur l'organisation de la gestion des ressources en eau - en particulier le renforcement de la gestion locale, la lutte contre les pollutions diffuses, la reconquête de la qualité écologique des cours d'eau, le renforcement de la police de l'eau, etc.

Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Sens réglementaire :

Afin de faire face à l'évolution de la démographie, au développement industriel et aux problèmes de pollution grandissants qu'ils génèrent, première loi créant les conditions institutionnelles, financières et techniques d'une gestion globale et décentralisée de la ressource en eau. Elle instaure ainsi : une logique de gestion selon les  six grands bassins hydrographiques (et non selon une logique administrative) ; la création, dans chaque bassin, d'un comité de bassin chargé d'élaborer la politique de gestion de l'eau, et d'une agence de l'eau (ou agence financière de bassin), chargée de mettre en oeuvre cette politique ; et la mise en place d'un Comité national de l'eau (CNE), organisme consultatif auprès du Premier ministre. La loi du 16 décembre 1964 impose, dans son objectif de lutte contre la pollution, de mettre en place un inventaire national pour établir le degré de pollution (INP) des eaux superficielles et la définition d'objectifs d'amélioration de la qualité.

Cette loi comporte un important volet pénal contre les pollueurs. Cependant, son système de redevance original est non conforme à la Constitution ; en effet les taux des redevances sont décidés non par le Parlement mais par les comités de bassin.

Elle a été abrogée pour être codifiée dans le code de l'environnement.

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

Sens réglementaire :

Loi apportant les modifications nécessaires au cadre législatif pour appliquer les nombreuses directives européennes définissent des normes de qualité auxquelles doivent satisfaire les eaux pour certains usages (eau potable, eaux de baignade, eaux piscicoles, eaux conchylicoles). Elle reconnaît la ressource en eau comme "patrimoine commun de la Nation". Elle introduit la notion d’unité de la ressource en matière de gestion. Les mesures de protection s’appliquent en effet "aux eaux superficielles et souterraines, et aux eaux de mer dans la limite des eaux territoriales ".

Un des points forts de la loi du 3 janvier 1992 est l'instauration des deux nouveaux systèmes de planification globale de la ressource en eau : les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour chacun des grands bassins hydrographiques français, et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) élaborés à une échelle plus locale. Contrairement à la loi de 1964, la loi de 1992 n'implique aucune obligation de surveiller des milieux mais elle renforce les principes de protection des écosystèmes aquatiques et de concertation entre usagers et acteurs de l'eau. L'évolution des connaissances fait par ailleurs prendre conscience que l'évaluation de la qualité des cours d'eau doit se faire en considérant les différents compartiments que sont le milieu (eau et substrat) et les organismes qui y vivent.

 

Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

Sigle : Sapin
Sens réglementaire :

Limitation de la durée de tous les contrats de délégation de service public. Elle prévoit une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable à leur signature. Elle est dite loi Sapin. Elle est parvenue à améliorer la concurrence dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement...

Longitude

Sens commun :

Distance angulaire entre un point (lieu) de la surface de la terre et le plan d'un méridien choisi comme origine (Greenwich). Elle est comptée de 0 à 180 degrés à l'Ouest et de 0 à 180 degrés à l'Est.

Source : d'après Ifremer