Loi n° 98-535 du 1 juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme

Octobre 2021

Sens réglementaire :

Renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés a l’homme.

Source : d'après OFB et Légifrance
Thématiques associées : Cours d'eau, Littoral, Mer et océan, Plan d'eau, Santé
Autres termes utiles à la compréhension :