Glossaire

Dispositif de développement territorial constituant l’un des outils majeurs du 2^e pilier de la Politique agricole commune (PAC)* qui en définit les principes suivant les deux objectifs suivants : accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire les pressions sur l’environnement ; maintenir les pratiques favorables du point de vue de l’environnement.

Les Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) remplacent les MAET (Mesure agro-environnementale territorialisée) de la précédente programmation (2007-2013).

Les Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le maintien ou le développement de pratiques favorables à l’environnement. Elles s’adressent aux agriculteurs volontaires, avec un engagement pour une durée de 1 an à 5 ans et sont rémunérées sur la base des surcoûts et manques à gagner. Elles sont cofinancées principalement par l’Etat, l’Europe et les Agences de l’eau. C’est un outil clé pour la mise en œuvre du projet agroécologique pour la France.

Ces mesures sont mobilisées pour répondre aux enjeux environnementaux rencontrés sur les territoires tels que la préservation de la qualité de l'eau, de la biodiversité, des sols ou de la lutte contre le changement climatique.

*La Politique agricole commune (PAC) repose principalement sur un système de soutien aux revenus des agriculteurs (1er pilier), auquel s'ajoutent des outils de gestion et des mesures en faveur du développement rural (2eme pilier)

Dispositif de collecte correspondant au regroupement d'un ensemble de points de dispositifs de collecte existants. Ce regroupement peut correspondre par exemple au regroupement de dispositifs de collecte portant sur un même territoire, sur un regroupement logique de thématiques, sur un but opérationnel... La cohérence du méta dispositif provient des règles communes s'appliquant à l'ensemble des dispositifs de collecte associés.

Méthode permettant d'évaluer la valeur d'un bien environnemental (ou plus souvent de l'une de ses fonctions) à partir des coûts qui seraient engagés si celui-ci venait à disparaître ou son fonctionnement altéré. Il en existe plusieurs : la méthode des coûts de remplacement, la méthode des coûts substituts, la méthode des coûts évités, la méthode du changement de productivité et la méthode des coûts de la maladie.

Méthode permettant de mesurer l'accroissement de bien-être généré par une amélioration de l'environnement. La méthode d'évaluation contingente repose sur la réalisation d'enquêtes. Elle consiste à proposer aux personnes interrogées un scénario fictif pour les amener à déclarer la somme maximale qu'elles seraient prêtes à verser pour cette amélioration de l'environnement.

Méthode permettant l'évaluation environnementale des bénéfices et dommages environnementaux. Il en existe plusieurs : la méthode d'évaluation contingente (MEC), la méthode des prix hédonistes, la méthode des coûts de transport, la méthode des dépenses de protection.

Méthode consistant à l'évaluation d'un bien environnemental s'appuyant sur des enquêtes, durant lesquelles les agents sont amenés à choisir parmi plusieurs scénarios composites. Dans chaque ensemble de choix, deux alternatives sont proposées ainsi qu'une situation de référence (le statu quo). La personne interrogée choisit un scénario au sein de chaque ensemble ou classe les scénarios. L'analyse statistique permet ensuite d'attribuer une valeur à chaque niveau d'attribut du bien envisagé, et donc, en les sommant, au bien dans sa globalité.

Méthode consistant à évaluer le coût de la dégradation d'un bien environnemental. La dégradation d'un bien environnemental peut conduire à une morbidité et une mortalité accrues ainsi qu'à une augmentation des dépenses de santé : le chiffrage de ces coûts, notamment par la définition de relations dose-réponse, permet d'estimer un coût de la dégradation du bien étudié.

Méthode consistant à évaluer le coût induit par le remplacement d'un actif environnemental détruit. Des variantes peuvent s'intéresser au coût de restauration ou de relocalisation. Avec cette méthode, il s'agit d'estimer les dépenses nécessaires pour restaurer la biodiversité qualitativement et quantitativement ou pour reconstituer les services qu'elle rend.

Méthode consistant à estimer le droit d'entrée maximal que les visiteurs d'un site seraient prêts à payer pour continuer à visiter ce site. Elle repose sur l'idée que les dépenses de transport engagées par les individus pour se rendre dans un site constituent leur consentement à payer pour visiter ce site. Le coût de déplacement est une mesure de l'unité de visite.

Méthode consistant à évaluer les coûts qu'il faudrait supporter en l'absence du bien environnemental étudié. Par exemple, la disparition d'une zone humide permettant un écrêtement des crues aurait pour conséquence une augmentation des risques d'inondation et donc des dommages occasionnés par celles-ci.

Méthode consistant à évaluer les coûts qu'il faudrait supporter pour pallier l'absence du bien environnemental étudié par un moyen artificiel. Par exemple, une réduction des fonctions d'autoépuration d'une zone humide conduirait à construire des stations d'épuration complémentaires ou à redimensionner des stations existantes.

Méthode consistant à évaluer les coûts de la pollution par les dépenses faites par les ménages pour se protéger d'une dégradation environnementale : achat d'adoucisseurs, d'eau embouteillée, etc.

Méthode permettant l'évaluation de la valeur d'un bien environnemental (ou de l'une de ses fonctions) en utilisant un marché substitut fictif, qui permet de pallier l'absence d'un marché réel sur lequel serait fixé le prix du bien environnemental. Il en existe plusieurs, notamment la méthode d'évaluation contingente et la méthode d'expérience de choix.

Méthode permettant l'évaluation de la valeur d'un bien environnemental (ou de l'une de ses fonctions) en utilisant un marché substitut existant. Il en existe plusieurs : la méthode des prix hédonistes, la méthode des coûts de transport, et la méthode des dépenses de protection.

Méthode consistant à isoler la part relative à la qualité de l'environnement dans les transactions immobilières. Par exemple, le prix d'un bien immobilier dépend de ses caractéristiques, certaines étant liées à la qualité de l'environnement.