Guide méthodologique
Common implementation strategy for the water framework Directive (200/60/EC). Guidance document n°21. Guidance for reporting under the Water Framework Directive.
En vertu de la Directive-cadre sur l'eau (DCE), les Etats membres doivent fournir à la Comission un certain nombre d'informations à des fins de contrôle de conformité. Pour celà, plusieurs textes définissant les exigences de déclaration ont été adoptés : l'article 3 (2004), l'article 5 (2005), l'ar...