Common implementation strategy for the water framework Directive (200/60/EC). Guidance document n°21. Guidance for reporting under the Water Framework Directive.

En vertu de la Directive-cadre sur l'eau (DCE), les Etats membres doivent fournir à la Comission un certain nombre d'informations à des fins de contrôle de conformité. Pour celà, plusieurs textes définissant les exigences de déclaration ont été adoptés : l'article 3 (2004), l'article 5 (2005), l'article 8 (2007), l'article 13 (2010). Les informations ont déjà été fournies par les États membres pour les trois premières exigences de déclaration et les évaluations de conformité initiales ont été achevées. Suite à la validation des comptes rendus pour les Plans de gestion de district hydrographique (RBMP) (rapport de 2010), l'examen des comptes rendus des articles 3 et 5 a abouti à certaines modifications avec les Etats membres par l'intermédiaire du groupe de travail D. Il a notamment été convenu de produire un document global qui présenterait, de manière claire et synthétique, toutes les exigences en matière de déclarations. C'est l'objet du présent guide.