Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

212 Résultats
Guide méthodologique
| janvier 2009 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Common implementation strategy for the water framework Directive (200/60/EC). Guidance document n°21. Guidance for reporting under the Water Framework Directive.

En vertu de la Directive-cadre sur l'eau (DCE), les Etats membres doivent fournir à la Comission un certain nombre d'informations à des fins de contrôle de conformité. Pour celà, plusieurs textes définissant les exigences de déclaration ont été adoptés : l'article 3 (2004), l'article 5 (2005), l'ar...
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Article scientifique
| septembre 2008 | Tarification de l'eau

Instruments économiques de gestion de la ressource en eau

La politique de l’eau menée en France a longtemps accordé une place prépondérante aux grands équipements et aux cofinancements d’investissements destinés à la préservation de la qualité de la ressource et à la sécurité des approvisionnements. Les épisodes récurrents de sécheresse depuis la fin des a...
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| septembre 2008 | Tarification de l'eau

La tarification sociale pour l’eau : quelle réalité en France ? Illustration à l’échelle du Bassin Seine-Normandie - Mémoire de fin d'études

La tarification sociale est un mode de tarification qui prend en compte les caractéristiques socio-économiques d’une catégorie d’usagers. Les prix sont ainsi différenciés en fonction des dites catégories, le but étant généralement de venir en aide aux usagers en difficultés par l’octroi de rabais su...
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| septembre 2008 | Tarification de l'eau

Le prix abordable de l'eau potable

Les ménages en dessous du seuil de pauvreté de 50% du revenu médian et vivant dans des régions où l’eau est chère doivent consacrer une part relativement élevée de leur budget pour l’eau, ils pourraient bénéficier de mesures d’aide spécifiques pour que l’eau leur soit accessible “dans des conditions...
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| mai 2008 | Tarification de l'eau

Les dettes d'eau des pauvres

La situation actuelle en matière d’accès à l’eau en France est satisfaisante puisque presque tout le monde bénéficie de l’eau potable et qu’il y a relativement peu de cas où l’alimentation en eau a été coupée parce que l’usager est trop pauvre pour la payer. Mais on ne peut en conclure que la situat...
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| janvier 2006 | Analyse économique et décision

Caractère incitatif de la tarification de l'eau dans les petits réseaux d'irrigation

Les petits réseaux d’irrigation, constitués en général par un collectif d’irrigants, ont mis en place une tarification pour recouvrer leurs dépenses annuelles, auprès des usagers. Deux enquêtes sur la tarification de l’eau dans ces réseaux révèlent une diversité des modes de tarification. ...
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Etudes et rapports
| octobre 2005 | Tarification de l'eau

Institutional Framework, Water Pricing Structures and Costs of Domestic Water Services in Rural Poor Areas of the Olifants River Basin, South Africa

L'eau est utilisée à diverses fins et certaines d'entre elles reçoivent moins d'attention que d'autres. D'une part, les usages domestiques incluent non seulement l'eau potable mais aussi l'eau pour le lavage, la vaisselle et la baignade. D'autre part, l'eau est souvent utilisée à des fins produ...
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| juin 2004 | Tarification de l'eau

circulaire DCE 2004/06 relative à l’analyse de la tarification de l’eau et à la récupération des coûts des services

Lors de l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, une analyse économique des coûts de réalisation des objectifs avait été réalisée dans chaque bassin afin de s’assurer de leur faisabilité à l’horizon de 15 ans. De premières analyses, intégrant l’évaluation des bénéfi...
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