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Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

512 Résultats
Document de travail
| septembre 2008 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Références de coûts pour la construction de bassins de stockage de temps de pluie - Sur réseaux unitaires et sur réseaux pluviaux Assainissment des collectivités

Cette étude fait suite à un besoin de connaissance interne à l’Agence d’établir des coûts de référence des bassins construits pour le stockage et/ou l’infiltration des effluents unitaires des collectivités et des eaux pluviales en secteur urbanisé, en vue de l’instruction des dossiers de demande d’a...
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| septembre 2008 | Tarification de l'eau

La tarification sociale pour l’eau : quelle réalité en France ? Illustration à l’échelle du Bassin Seine-Normandie - Mémoire de fin d'études

La tarification sociale est un mode de tarification qui prend en compte les caractéristiques socio-économiques d’une catégorie d’usagers. Les prix sont ainsi différenciés en fonction des dites catégories, le but étant généralement de venir en aide aux usagers en difficultés par l’octroi de rabais su...
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Article scientifique
| septembre 2008 | Valeurs de l'environnement

Les critères d'évaluation de la biodiversité - propriétés et difficultés d'usage

Connaître la valeur de la biodiversité permettrait des choix de préservation plus efficaces. Pour cela il est utile de disposer de précisions quantitatives et/ou qualitatives sur l’objet « biodiversité ». On résume ici plusieurs littératures (écologie, biologie, sciences politiques et économie) qui ...
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| septembre 2008 | Tarification de l'eau

Le prix abordable de l'eau potable

Les ménages en dessous du seuil de pauvreté de 50% du revenu médian et vivant dans des régions où l’eau est chère doivent consacrer une part relativement élevée de leur budget pour l’eau, ils pourraient bénéficier de mesures d’aide spécifiques pour que l’eau leur soit accessible “dans des conditions...
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| août 2008 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

La politique de prêt de la BEI en faveur du secteur de l'eau - Un soutien renforcé de la BEI en faveur des objectifs de l'UE dans le secteur de l'eau

La sûreté et la fiabilité de l’approvisionnement en eau, ainsi que la protection des ressources en eau, revêtent une importance primordiale pour tous les aspects de la vie humaine et pour la santé des écosystèmes. Pourtant, la couverture et la qualité des services d’eau et d’assainissement laissent ...
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| août 2008 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Coût du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Depuis 2004, de nouvelles modalités de contrôle sanitaire de la qualité de l’eau sont entrées en vigueur en remplacement des dispositions antérieures fixées dans le décret N° 89-3 du 3 janvier 1989 à la suite de la transposition dans le code de la santé publique de la directive européenne 98/83/CE. ...
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Article scientifique
| août 2008 | Les usages de l'eau

Droits à produire transférables : Le marché des concessions conchylicoles et ses effets non désirés

Cet article propose une analyse de l’évolution du système d’accès au foncier conchylicole en France ainsi qu’une étude de son fonctionnement actuel. Il traite la question de la répartition des moyens de production dans un secteur dominé par le modèle de l’exploitation familiale et ayant vocation à m...
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| mai 2008 | Tarification de l'eau

Les dettes d'eau des pauvres

La situation actuelle en matière d’accès à l’eau en France est satisfaisante puisque presque tout le monde bénéficie de l’eau potable et qu’il y a relativement peu de cas où l’alimentation en eau a été coupée parce que l’usager est trop pauvre pour la payer. Mais on ne peut en conclure que la situat...
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| mars 2008 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Référence de coûts lors d'achat fonciers agricoles

Dans le cadre des interventions de l’Agence au 9ème programme, plusieurs thématiques prévoient des aides à l’acquisition foncière, notamment pour la préservation des ressources AEP stratégiques, les périmètres de protection des captages (immédiats et rapprochés), les aires d’alimentation des captage...
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