Référence de coûts lors d'achat fonciers agricoles

Dans le cadre des interventions de l’Agence au 9ème programme, plusieurs thématiques prévoient des aides à l’acquisition foncière, notamment pour la préservation des ressources AEP stratégiques, les périmètres de protection des captages (immédiats et rapprochés), les aires d’alimentation des captages touchés par les pollutions diffuses, les milieux les plus remarquables, les zones d’expansion des crues ou encore la réalisation d’ouvrages. Un état des lieux relatif aux coûts des terrains est présenté ci-après, dans l’objectif de mettre à disposition des références en la matière et de donner un ordre de grandeur de coût lors de l’instruction d’un projet. Les dispositions de la loi du 11 décembre 2001 prévoient que, préalablement à toute acquisition immobilière par les collectivités territoriales d'un montant égal ou supérieur à 75 000 euros tant pour des opérations isolées que pour des opérations groupées, ainsi que dans toute procédure d’expropriation, le Domaine (ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi) doit être consulté sur les conditions financières de l'opération. Ainsi, le but de cette étude n’est certainement pas de remettre en cause le coût du projet au moment de l’achat du terrain par la collectivité, mais bien de permettre aux services de l’agence de se positionner : soit en appui, soit en réserve compte tenu d’un possible coût suscitant des justifications complémentaires.