Document de communication
Circulaire DCE 2007/18 du 16 janvier 2007 relative à la définition et au calcul des coûts pour l’environnement et la ressource pour l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
Le renforcement des actions dans le domaine de l’eau passe notamment par le développement de l’évaluation environnementale et économique des actions financées. La présente circulaire, présentée à la mission interministérielle de l’eau lors de sa réunion du 14 décembre 2006, précise les dispositions ...