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Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

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| novembre 2012 | Valeurs de l'environnement

Évaluation économique des services rendus par les zones humides - Le cas de la plaine alluviale de la Bassée

Le CGDD a cherché à évaluer les services rendus par les zones humides, tout d’abord en 2009 au travers d’un examen bibliographique des études existantes en France et à l’étranger, puis en 2010 au travers d’une étude sur la valeur économique des services rendus par les zones humides de trois sites te...
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| octobre 2012 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

10ème programme d'intervention de l'agence de l'eau Artois-Picardie 2013-2018

10e programme d'intervention 2013-2018 de l'Agence de l'eau Artois-Picadie adopté en 2012 : contexte, enjeux du programme, outils d'action, financement. Les points clés de ce Xeme Programme d'Intervention sont : (1) relever des nouveaux défis en matière de reconquête, de restauration et d'entretien ...
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Document de communication
| octobre 2012 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Fiche synthétique d'étude de coûts - Assainissement non collectif

Cette fiche synthétique présente les coûts de références des travaux et des contrôles dans le domaine de l'assainissement non collectif établis par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Des références de coûts ont été établies suivant les filières de traitement des installations d’assainisseme...
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Document de communication
| octobre 2012 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Etude sur les coûts des traitements des rejets de substances toxiques - fiche explicative

Cette étude financée par l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse se situe dans le contexte de la directive cadre sur l’Eau (2000/60/CE). La réduction des rejets de substances toxiques figure parmi les priorités inscrites aux SDAGE. La mise en place d’actions visant à réduire les substances toxiqu...
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Guide méthodologique
| septembre 2012 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Analyse Multicritères : application aux mesures de prévention des inondations

La décision de mettre en oeuvre des mesures de prévention des inondations doit être précédée d’une évaluation des mesures projetées. Cette évaluation doit permettre d’établir la pertinence, la faisabilité, l’efficacité et l’efficience du programme de mesures. L’analyse multicritères fait partie des ...
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Etudes et rapports
| août 2012 | Valeurs de l'environnement

Compenser les atteintes à la biodiversité : expériences internationales et enseignements pour la France

Les mesures compensatoires sont des actions écologiques, par exemple la restauration de mares ou de prairies, permettant de contrebalancer les pertes de biodiversité dues à des projets d’aménagement (autoroutes, parcs éoliens, lotissements, etc.), lorsque l’aménageur n’a pu ni éviter ces pertes ni l...
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| juillet 2012 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

L'économie de l'environnement en 2010 - Rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'envrionnement

Les principaux objectifs du rapport annuel de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement sont l’évaluation et la description des ressources affectées par une nation à la protection de l’environnement et à la gestion des ressources naturelles, la description du financement des coût...
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Etudes et rapports
| juillet 2012 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Première évaluation nationale des risques d’inondation - Principaux résultats - EPRI 2011

Face au bilan catastrophique des inondations en Europe au cours des dernières décennies, la Commission européenne s’est mobilisée en adoptant, en 2007, la directive inondation relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondation. Cette directive fixe une méthode de travail pour permettre a...
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Etudes et rapports
| mai 2012 | Tarification de l'eau

La redevance pour prélèvement d'eau : quelle utilisation pour la gestion quantitative de la ressource ?

La redevance pour prélèvement d’eau, instrument économique de la gestion quantitative de l'eau, vise à atteindre une meilleure adéquation de la demande aux volumes disponibles. Elle est collectée par les Agences de l’eau et son taux est défini au niveau de chaque bassin hydrographique dans la limite...
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