Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

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| novembre 2015 | Analyse économique et décision

Etude sur la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau sur les bassins metropolitains et d'outre-mer : Approfondissement pour les usages Hydroélectricité, Navigation, Forages, Protection contre les inondations

La caractérisation des districts hydrographiques demandée par la directive cadre sur l'eau (DCE) doit s'appuyer sur une analyse économique des usages de l'eau. Il est notamment précisé qu’elle doit permettre de prendre en compte et de rendre compte du principe de récupération des coûts des services ...
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| novembre 2015 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Programme de mesures 2016-2021 Mayotte

Ce programme de mesures, recense les actions clefs dont la mise en oeuvre est nécessaire pendant la période 2016-2021 pour atteindre les objectifs environnementaux du SDAGE. Il n’a pas en soi de portée réglementaire. Pour autant, il engage l’Etat à veiller à la bonne réalisation des mesures qui y so...
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| novembre 2015 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Programme de Mesures 2016-2021 Bassin Artois-Picardie

Le programme de mesures est issu de la directive cadre européenne sur l’'eau (DCE). Il identifie à l’échelle adéquate les mesures nécessaires à mettre en œoeuvre sur la période du cycle de 6 ans prévu par la DCE pour atteindre les objectifs environnementaux et les échéances définis par le SDAGE. Le ...
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| novembre 2015 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Programme de mesures 2016-2021 Guyane

Le programme de mesures constitue l’ensemble des mesures dont la mise en oeuvre est nécessaire pendant le cycle 2016-2021 pour l’atteinte des objectifs et échéances définis dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Les mesures sont les moyens à mettre en oeuvre en vue d’...
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Etudes et rapports
| octobre 2015 | Analyse économique et décision

Synthèse relative à la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau sur les bassins metropolitains et d'outre-mer : Approfondissement pour les usages Hydroélectricité, Navigation, Forages, Protection contre les inondations

La caractérisation des districts hydrographiques demandée par la directive cadre sur l'eau (DCE) doit s'appuyer sur une analyse économique des usages de l'eau. Il est notamment précisé qu’elle doit permettre de prendre en compte et de rendre compte du principe de récupération des coûts des services ...
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Etudes et rapports
| octobre 2015 | Analyse économique et décision

La récupération des coûts de l'usage

La caractérisation des districts hydrographiques demandée par l'article 5 de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) doit s'appuyer sur une analyse économique des usages de l'eau. Celle-ci doit permettre de prendre en compte et de rendre compte du principe de récupération des coûts des services liés à l'...
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Document de travail
| septembre 2015 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Note méthodologique relative aux analyses économiques menées dans le cadre du programme de mesures et de la détermination des objectifs environnementaux

L'objectif de cette note est de présenter et d'expliquer les différentes hypothèses qui ont été retenues pour déterminer les coûts des mesures nécessaires pour l’atteinte du bon état et du programme de mesures 2016 - 2021, ainsi que les méthodes permettant de déterminer si les coûts des mesures semb...
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Document de travail
| juillet 2015 | Tarification de l'eau

Modèle de facture d'eau

Modèle détaillant et expliquant les différents élements d'une facture d'eau. Ce modèle contient des conseils et des bonnes pratiques à destination des collectivités pour la réalisation de leur facture. Egalement il présente les mentions obligatoires selon l'aticle L.2224-12-4 du CGCT de l'arrêté du...
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| juillet 2015 | Tarification de l'eau

Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement 2012 - Panorama des services et de leur performance

Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA), créé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et dont la coordination technique a été confiée à l'ONEMA (puis AFB, désormais OFB), recense et diffuse, au niveau national, de nombreuses ...
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