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Compensation écologique : naissance d’un cadre cohérent
A l’issue de quarante ans de gestation, le cadre de la compensation écologique en France est enfin créé à travers l’article 69 de la loi biodiversité du 8 août 2016. Les points clés sont : l’équivalence écologique et l’exigence qu’il n’y ait pas de perte nette, ce qui implique l’exigence d’une addit...