Le prix de l'eau en 2015 sur le bassin Seine-Normandie

Avril 2016
Etudes et rapports
Tarification de l'eau
Le prix de l'eau

L’agence de l’eau Seine-Normandie, établissement public sous tutelle du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, a pour mission de financer les actions de protection des ressources en eau et des milieux sur le bassin de la Seine. Elle contribue, par des subventions et des prêts accordés aux différents usagers, à financer des travaux et des études sur le petit cycle et le grand cycle de l’eau. Ses capacités d’intervention proviennent des redevances collectées auprès des usagers de l’eau sur l’ensemble du bassin, et notamment via les factures d’eau des ménages desservis en eau potable ou raccordés à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées. L’information sur le prix de l’eau est une demande forte de tous ses partenaires, élus, gestionnaires, associations ou grand public, et la communication de chiffres synthétiques permettant de décrire la réalité complexe de la gestion des services publics d’eau et d’assainissement représente un réel enjeu de transparence. En 2015, l’agence de l’eau a donc renouvelé pour la sixième fois son enquête sur le prix de l’eau sur le bassin Seine Normandie, en collaboration avec l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement de l’Onema, afin de rationaliser la sollicitation des communes, d’améliorer le renseignement de l’Observatoire national et de mutualiser nos compétences. En diffusant aujourd’hui une information détaillée sur le montant, la composition et l’évolution du prix de l’eau à l’échelle de son bassin et par sous-bassin, l’agence répond aux principes de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.

Titre
Le prix de l'eau en 2015 sur le bassin Seine-Normandie
Type
Etudes et rapports
Auteur
Agence de l'eau Seine-Normandie
édition
Agence de l'eau Seine-Normandie
Date de publication
avril 2016
Couverture spatiale
Bassin Seine-Normandie
Langue
FR
Nombre de pages
20
Mots-clés
Agence de l'eau, Prix de l'eau, Eau potable et assainissement, Service public
Droits d'usage