Note de cadrage : mise en place d'un observatoire des coûts national

Octobre 2016
Document de travail
Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques
Observatoire des coûts

Le projet de mise en place d’un observatoire des coûts fait suite à l’instruction du gouvernement DCE 2007/18 du 16 janvier 2007 relative à la définition et au calcul des coûts pour l’environnement et la ressource pour l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. Celle-ci demandait en effet de « mettre en oeuvre dans chaque bassin un observatoire des coûts afin de mettre à disposition les données disponibles sur les coûts unitaires des travaux, compléter l’information des maîtres d’ouvrages, et assurer le suivi des coûts des ouvrages inscrits au programme de mesures et, en métropole, au programme d’intervention de l’agence de l’eau ». Entre 2007 et 2014, le projet a été initié à trois reprises mais a dû à chaque fois être rapidement interrompu (2007-2008, 2010-2011, 2014). La mise en place de l'observatoire des coûts s’est ainsi heurté successivement à de nombreuses difficultés, tant sur le plan institutionnel que technique. Quelques-unes de ces difficultés peuvent être ici citées : le positionnement à la fois à une échelle macro (programmes de mesures) et micro (programmes d’intervention), la disponibilité réduite des économistes des bassins, la visibilité de l’observatoire et de ses potentiels impacts pour les maîtres d’ouvrages ainsi que la méthodologie à adopter. Le projet est ici à nouveau relancé mais sensiblement adapté. Il se veut simplifié, plus réaliste et en cohérence avec les contraintes des bassins.

Titre
Note de cadrage : mise en place d'un observatoire des coûts national
Type
Document de travail
Auteur
Ministère en charge de l'écologie
édition
Minisère en charge de l'écologie
Date de publication
octobre 2016
Couverture spatiale
France
Langue
FR
Nombre de pages
4
Mots-clés
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), Directive cadre sur l'eau (DCE), Programme d'intervention, Analyse économique
Droits d'usage