Guide DCE - Programme de Mesures - Guide pour l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi du programmes de mesures en application de la Directive Cadre sur l'Eau

Le présent guide relatif au programme de mesures a pour objectifs : de guider l’élaboration des programmes de mesures en précisant le contenu, le niveau de précision attendu, le dimensionnement et le format des programmes de mesures ; et de préciser les modalités de la mise en oeuvre des programmes de mesures, notamment à travers la déclinaison en Plan d’Actions Opérationnelles Territorialisées (PAOT) des missions interservices de l’eau et de la nature (MISEN), et de leur suivi à travers l’outil de suivi des mesures opérationnelles sur l’eau (OSMOSE). Dans cette perspective il définit les mesures qui intègrent le programme de mesures et les concepts relatifs à ces mesures. Il s’appuie sur et fait le lien avec le référentiel OSMOSE et la typologie des mesures de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) exigée pour le rapportage européen. Le chapitre 1 précise les concepts et les définitions en délimitant le périmètre du programme de mesures. Le chapitre 2 précise les attendus des travaux d'élaboration du programme de mesures, le niveau de précision attendu, les principes de dimensionnement et d'estimation financière du programme de mesures. Le chapitre 3 traite de la mise en oeuvre du programme de mesures, en reprenant notamment la note « PAOT » de 2013. Le chapitre 4 décrit les modalités de financement du programme de mesures. Les chapitres 5 à 13 décrivent les mesures du programme de mesures. Les chapitres 5 et 6 décrivent les mesures fiscales et les mesures de police qui constituent des mesures de base de la politique de l'eau. Les chapitres 7 à 13 décrivent les politiques de mise en oeuvre des mesures territorialisées, ainsi que les principes d'identification des mesures prioritaires à mettre en oeuvre dans les programmes de mesures.