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Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

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| janvier 2013 | Analyse économique et décision

Analyse de la tarification de l'eau et de la récupération des coûts des services sur le bassin de Mayotte

La Directive 2000/60/CE (Directive Cadre sur l’Eau) entend impulser une véritable action communautaire en posant le cadre d’une gestion et d’une protection des eaux par District hydrographique. Concrétisant à l’échelle européenne les principes de gestion et de planification par bassins hydrographiqu...
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Etudes et rapports
| décembre 2012 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

10ème programme d'intervention de l'agence de l'eau Seine-Normandie 2013-2018

Le 10ème programme de l'Agence de l'eau Seine-Normandie doit conduire à l’atteinte du bon état écologique sur les deux tiers des eaux de surface à l’échéance 2018, et contribuer aux objectifs de bon état pour 2021. Principal instrument financier pour la mise en œuvre du SDAGE et de son programme de ...
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Etudes et rapports
| décembre 2012 | Tarification de l'eau

Analyse de l'impact du plafonnement de la part fixe dans la tarification des services d'eau

Dans un objectif de rationalisation de l’usage de l’eau, le législateur a intégré le principe de plafonnement de la part fixe dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. L’objectif poursuivi alors est double : environnemental (renforcer l’incitation à la réduction ...
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Document de communication
| novembre 2012 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

10ème programme des agences de l'eau 2013-2018

À l’automne 2012, les comités de bassin et les conseils d’administration des agences de l’eau ont adopté les 10èmes programmes d’intervention des agences de l’eau pour les six prochaines années, 2013-2018. Ces programmes issus d’une large concertation entre les différentes catégories d’usagers repré...
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| novembre 2012 | Valeurs de l'environnement

Évaluation économique des services rendus par les zones humides - Le cas de la plaine alluviale de la Bassée

Le CGDD a cherché à évaluer les services rendus par les zones humides, tout d’abord en 2009 au travers d’un examen bibliographique des études existantes en France et à l’étranger, puis en 2010 au travers d’une étude sur la valeur économique des services rendus par les zones humides de trois sites te...
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| novembre 2012 | Les usages de l'eau

Baromètre 2012 de l'économie maritime

La première version de ce document a été créée à l’occasion des 5e assises de l’économie maritime et du littoral qui se sont tenues à Brest en 2009. Il est le résultat d’une initiative conjointe du cabinet PwC et du journal Le Marin. PwC, cabinet d’audit et de conseil, accompagne depuis longtemps de...
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| novembre 2012 | Valeurs de l'environnement

Évaluation économique des services rendus par les zones humides - Le cas de la moyenne vallée de l'Oise

Le CGDD a cherché à évaluer les services rendus par les zones humides, tout d’abord en 2009 au travers d’un examen bibliographique des études existantes en France et à l’étranger, puis en 2010 au travers d’une étude sur la valeur économique des services rendus par les zones humides de trois sites te...
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| octobre 2012 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

10ème programme d'intervention de l'agence de l'eau Artois-Picardie 2013-2018

10e programme d'intervention 2013-2018 de l'Agence de l'eau Artois-Picadie adopté en 2012 : contexte, enjeux du programme, outils d'action, financement. Les points clés de ce Xeme Programme d'Intervention sont : (1) relever des nouveaux défis en matière de reconquête, de restauration et d'entretien ...
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Document de communication
| octobre 2012 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Fiche synthétique d'étude de coûts - Assainissement non collectif

Cette fiche synthétique présente les coûts de références des travaux et des contrôles dans le domaine de l'assainissement non collectif établis par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Des références de coûts ont été établies suivant les filières de traitement des installations d’assainisseme...
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