10ème programme d'intervention de l'agence de l'eau Seine-Normandie 2013-2018

Décembre 2012
Etudes et rapports
Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques
Tarification de l'eau
Coûts des programmes de mesures
Taxes et redevances

Le 10ème programme de l'Agence de l'eau Seine-Normandie doit conduire à l’atteinte du bon état écologique sur les deux tiers des eaux de surface à l’échéance 2018, et contribuer aux objectifs de bon état pour 2021. Principal instrument financier pour la mise en œuvre du SDAGE et de son programme de mesures, il détermine les domaines et les conditions de son action et prévoit le montant des dépenses et des recettes nécessaires à sa mise en œuvre sur la période 2013-2018.

Titre
10ème programme d'intervention de l'agence de l'eau Seine-Normandie 2013-2018
Type
Etudes et rapports
Auteur
Agence de l'eau Seine-Normandie
édition
Agence de l'eau Seine-Normandie
Date de publication
décembre 2012
Couverture spatiale
France
Langue
FR
Nombre de pages
103
Mots-clés
Agence de l'eau, Programme d'intervention, Eau potable et assainissement, Gestion de l'eau et des milieux aquatiques
Droits d'usage