Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

528 Résultats
Document de travail
| octobre 2016 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Note de cadrage : mise en place d'un observatoire des coûts national

Le projet de mise en place d’un observatoire des coûts fait suite à l’instruction du gouvernement DCE 2007/18 du 16 janvier 2007 relative à la définition et au calcul des coûts pour l’environnement et la ressource pour l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. Celle-...
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Document complet
| septembre 2016 | Tarification de l'eau

Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement 2013 - Panorama des services et de leur performance

Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA), créé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et dont la coordination technique a été confiée à l'ONEMA (puis AFB, désormais OFB), recense et diffuse, au niveau national, de nombreuses ...
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Article scientifique
| juillet 2016 | Analyse économique et décision

Combien les résidents sont-ils disposés à payer pour des améliorations de la qualité de l'eau ?

Cet article est une application simultanée de la méthode d'expériences des choix sur quatre sites récréatifs d'un bassin hydrographique. L’objectif de cette étude est d’évaluer les préférences des résidents pour des régimes de gestion simultanée des ressources en eau. A l'aide de la méthode d'expéri...
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Document de travail
| mai 2016 | Tarification de l'eau

Rapport d'activités 2015 La Réunion

Ce rapport d'activités de l'Office de l'eau de la Réunion pour l'année 2015 présente les différentes missions et actions confiées à l'Office, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'Office de l'eau de la Réunion s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont conf...
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Guide méthodologique
| avril 2016 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Guide DCE - Programme de Mesures - Guide pour l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi du programmes de mesures en application de la Directive Cadre sur l'Eau

Le présent guide relatif au programme de mesures a pour objectifs : de guider l’élaboration des programmes de mesures en précisant le contenu, le niveau de précision attendu, le dimensionnement et le format des programmes de mesures ; et de préciser les modalités de la mise en oeuvre des programmes ...
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Document de communication
| avril 2016 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous rend compte de la fiscalité de l'eau 2015 - Note d'information de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2015 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son ...
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Etudes et rapports
| avril 2016 | Tarification de l'eau

Le prix de l'eau en 2015 sur le bassin Seine-Normandie

L’agence de l’eau Seine-Normandie, établissement public sous tutelle du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, a pour mission de financer les actions de protection des ressources en eau et des milieux sur le bassin de la Seine. Elle contribue, par des subventions et des prêts accor...
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