Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

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| décembre 2018 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

11ème programme d'intervention de l'agence de l'eau Seine-Normandie 2019-2024

Le 11ème programme, intitulé "Eau & Climat",  détermine pour une durée de 6 ans le montant des aides et des redevances. Ce 11ème  programme constitue la déclinaison opérationnelle de la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie. Il porte les 5 priorités ...
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Etudes et rapports
| novembre 2018 | Valeurs de l'environnement

Les marchés de quotas dans la gestion de l’eau: les exemples de l’Australie et de la Californie

En Australie, les marchés de l’eau, c’est à dire la possibilité pour les irrigants d’échanger leurs quotas individuels de prélèvement d’eau, ont été mis en place dans la fin des années 80 après une dizaine d’années consécutives de sécheresse. Ils visaient à améliorer la rentabilité économique de l’e...
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| septembre 2018 | Tarification de l'eau

Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement 2015 - Panorama des services et de leur performance

Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA), créé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et dont la coordination technique a été confiée à l'ONEMA (puis AFB, désormais OFB), recense et diffuse, au niveau national, de nombreuses ...
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Document de communication
| avril 2018 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous rend compte de la fiscalité de l'eau 2017 - Note d'information de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2017 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son ...
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