Les marchés de quotas dans la gestion de l’eau: les exemples de l’Australie et de la Californie

Novembre 2018
Etudes et rapports
Valeurs de l'environnement
Les instruments économiques et la gestion de l'eau
Tarification de l'eau
Le prix de l'eau

En Australie, les marchés de l’eau, c’est à dire la possibilité pour les irrigants d’échanger leurs quotas individuels de prélèvement d’eau, ont été mis en place dans la fin des années 80 après une dizaine d’années consécutives de sécheresse. Ils visaient à améliorer la rentabilité économique de l’eau en favorisant les transferts vers les secteurs agricoles à plus forte valeur ajoutée. Les prix élevés auxquels les droits de prélèvement s’échangent sur le marché dans les périodes les plus sèches constituent un signal fort qui a permis une hausse générale des tarifs et contribué à une récupération plus complète des coûts des services de l’eau. Les marchés ont amplifié dans un premier temps la surexploitation de la ressource, aggravant les phénomènes de salinisation des sols. A partir de 1995, la protection de l’environnement a été intégrée au fonctionnement des marchés, et les volumes d’eau pouvant être prélevés ont été fortement restreints.
En Californie, les marchés de l’eau ont été dynamisés au début des années 1990 par une période de sécheresse et la création par l’Etat d’une banque de l’eau, qui a acheté et revendu des droits de prélèvements pour gérer la pénurie. Le marché est ensuite resté actif, même s’il demeure peu ouvert et peu transparent: les principaux acteurs en sont les groupements d’irrigants, les villes et l’Etat. Les volumes transférés ne représentent que 3% des volumes consommés annuellement. 
Dans les deux pays, le marché va de pair avec un contrôle très strict de l’Etat sur les quantités globales prélevable annuellement et la répartition entre les usages.
Les transferts eux-mêmes sont très encadrés et la protection de l’environnement a été intégrée au fonctionnement de ces marchés. La gestion d’ensemble de la ressource en
eau employée dans ces pays n’est donc pas fondamentalement éloignée des solutions envisageables en France et en Europe et peut apporter un éclairage intéressant, même si l’outil économique de marché de l’eau ne paraît pas intégralement transposable. 

Titre
Les marchés de quotas dans la gestion de l’eau: les exemples de l’Australie et de la Californie
Type
Etudes et rapports
Auteur
Nadine Barthélemy et Leatitia Verdier
édition
Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable (SEEIDD) du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Date de publication
novembre 2018
Couverture spatiale
Monde
Langue
Fr
Nombre de pages
55
Mots-clés
Marché des quotas, Tarification, Eau potable, Instrument économique, Gestion de l'eau
Droits d'usage
Collection
Etudes et synthèse