L'agence de l'eau vous informe 2017 - Note d'information de l'agence de l'eau Rhin-Meuse

Mars 2018
Document de communication
Tarification de l'eau
Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques
Taxes et redevances

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2017 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.

L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement, la note établie chaque année par l’agence de l’eau ou l’office de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention.

Titre
L'agence de l'eau vous informe 2017 - Note d'information de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
Type
Document de communication
Auteur
Agence de l'eau Rhin-Meuse
édition
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Date de publication
mars 2018
Couverture spatiale
Bassin Rhin-Meuse
Langue
FR
Nombre de pages
4
Mots-clés
Agence de l'eau, Programme d'intervention, Redevances, Aides
Droits d'usage