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décembre 2006
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Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques
Circulaire DCE 2006/17 relative à l’élaboration, au contenu et à la portée des programmes de mesures
En application de l’article L. 212-2-1 du code de l’environnement transposant les dispositions de la directive 2000/60/CE et de l’article 19 du décret n° 2005-475 du 16 mai 2005, le préfet coordonnateur de bassin doit adopter un programme de mesures, c’est-à-dire d’actions, contribuant à la réalisat...