Le financement des aides pour les dépenses d'eau potable des ménages

Janvier 2014
Etudes et rapports
Tarification de l'eau
La tarification sociale

Le droit à l’eau potable à un prix abordable est inscrit dans la loi mais plus d’un million de ménages français sont obligés de payer un prix excessif pour leur eau du fait de la faiblesse de leurs revenus. Cet ouvrage a pour but de présenter différentes possibilités pour venir en aide aux plus démunis (tarifs sociaux et aides préventives pour l’eau). Il se base sur les expériences récentes de certaines municipalités et montre que, dans la plupart des cas, une solution au plan local ou départemental est possible à condition de modifier la structure tarifaire et/ou de prévoir des subventions au niveau local et, en plus, de faire en sorte de distribuer ces aides à tous ceux qui y ont droit. L’ouvrage analyse différentes taxes ou contributions que le législateur pourrait instaurer pour mettre en oeuvre la solidarité pour l’eau et l’assainissement au plan régional ou national.

Titre
Le financement des aides pour les dépenses d'eau potable des ménages
Type
Etudes et rapports
Auteur
Henri Smets (Académie de l'Eau)
édition
Editions Johanet
Date de publication
janvier 2014
Couverture spatiale
France
Langue
FR
Nombre de pages
126
Mots-clés
Prix de l'eau, Droit à l'eau, Tarification sociale, Aide