Répartition des redevances des Agences et offices de l'eau entre 2012 et 2023

2012-2023
Taxes et redevances

Répartition des redevances, avec le détails de la nature des redevances en % :

♦ redevance de pollution payée par les industriels et les activités économiques concernées

♦ redevance de pollution domestique payée par les abonnés

♦ redevance de pollution payée par les éleveurs

♦ redevance pour la protection du milieu aquatique

♦ redevance de prélèvement sur la ressource en eau payée par les collectivités

♦ redevance de prélèvement sur la ressource en eau payée par les activités économiques (irrigation compris)

♦ redevance de pollution diffuse payée par les distributeurs de produits phytosanitaires

 

Titre
Répartition des redevances des Agences et offices de l'eau entre 2012 et 2023
Année ou période de la donnée
2012-2023
Auteur(s)
OFB/DSOD/SCEE
Source de la donnée
Notes d'information des agences et offices de l'eau - rapport annuel du maire
Droits d'usage
Couverture spatiale
Agences de l'eau et offices de l'eau
Mots-clés
redevances, natures, agences de l'eau