2008-2023
Taxes et redevances
Basé sur les projets de loi des finances, ce tableau rassemble les recettes des redevances des 6 agences de l'eau entre 2008 et 2023.
Titre
Recette des redevances des agences de l'eau entre 2008 et 2023 - Ministère de la Transition écologique
Année ou période de la donnée
2008-2023
Source de la donnée
Jaune budgétaire 2025 - MTECT/DGALN/DEB/CASP - Opérateurs
Droits d'usage
Mots-clés
Redevance, Ministère, redevance pour prélèvement, redevance pour pollution et collecte, redevance pour autres usages