Eau, billets, pièces
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Le montant de la facture d’eau dépend à la fois du prix de l’eau (constitué des charges liées aux services et des taxes et redevances) et de la quantité d’eau consommée par l’usager.
Dans cette thématique
Les ressources financières générées par les factures d’eau doivent permettre de financer les services public d'eau et d'assainissement (SPEA).
Cependant, le prix de l’eau est également un outil incitatif, pouvant influencer et modifier le comportement des usagers. Il vise ainsi à limiter la consommation d’eau ainsi que sa pollution, afin de préserver au mieux la ressource.
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Le principe de « l’eau paie l’eau »
La tarification de l’eau est régie par un principe fondamental : l’eau paie l’eau. Cela signifie que les services publics d'eau et d'assainissement (SPEA) sont financés uniquement à partir des recettes de la facture d’eau et par certaines subventions, comme par exemple, celles des agences de l’eau.
Les budgets des services d’eau et d’assainissement collectif sont séparés du budget général de la commune. Ainsi, les collectivités doivent couvrir leurs dépenses pour la gestion de ces services par les recettes perçues auprès des usagers via la facture d’eau.
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Le rôle des acteurs dans la tarification de l’eau
Différents acteurs sont impliqués dans la tarification de l’eau :
- la collectivité organisatrice, responsable de l’organisation du service, détermine le montant des charges du service public d’eau et/ou d’assainissement collectif. Elle récupère les recettes de la facture d’eau payée par les usagers, puis reverse aux autres acteurs la part de la facture d’eau qui leur est destinée ;
- dans le cas d’une délégation de service publique, le délégataire perçoit la facture d’eau et la reverse (après s’être rémunéré) à la collectivité organisatrice.
Le rôle des acteurs dans la tarification de l'eau
© Agence française pour la biodiversité, 2019 / Réalisation Matthieu Nivesse
Focus : quelle différence entre collectivité territoriale et collectivité organisatrice ?
Collectivité territoriale : personne publique (commune, département, région,…) distincte de l'administration de l'État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Elle bénéficie d’une autonomie juridique et patrimoniale.
Collectivité organisatrice : personne publique (commune, établissement publique de coopération intercommunal (EPCI), syndicat mixte…) ayant la responsabilité de l’organisation du service public d’eau ou d’assainissement, qui désigne et contrôle son opérateur.
Qui prélève les taxes et redevances sur la facture d’eau ?
Les agences de l’eau perçoivent différentes redevances, ayant pour objets :
- le prélèvement de la ressource en eau,
- la pollution de l’eau,
- la modernisation des réseaux de collecte.
Elles reposent sur l’application du principe du pollueur-payeur et permettent de financer la protection et la restauration des milieux aquatiques via la redistribution d’aides financières.
L’État perçoit la TVA sur la facture d’eau. Elle est non affectée et va donc au budget général.
L’établissement public « Voies navigables de France » (VNF) perçoit une taxe à son nom lorsqu’une collectivité prélève de l’eau ou rejette de l’eau usée traitée dans un cours d’eau qu’il gère.
Pour aller plus loin :
Documents
Chiffres clés
Crédit photo têtière : Goutte d'eau © Pixebay - CC0
Crédit infographies : Matthieu Nivesse, 2019