Part que représentent les taxes et redevances dans la facture d'eau

08 Octobre 2021
Tarification de l'eau
Le prix de l'eau
23
%

En France, en 2015, la facture d'eau est composé à 37,9% des charges directes liées aux services d'eau potable, à 39,4% des charges directes liées aux services d'assainissement collectif et à 22,8% des taxes et redevances. Ces taxes et redevances permettent principalement de financer les programmes d’intervention des agences de l’eau et les services d’eau et d’assainissement.

 

  • Les redevances

Les redevances visent à internaliser les coûts supportés par l’environnement dus à la pollution et au prélèvement des ressources en eau. Ce système incitatif est destiné à envoyer un signal aux usagers pour les amener à modifier leurs comportements. Les préleveurs et pollueurs sont ainsi incités à réduire leur consommation et leurs rejets de polluants pour diminuer le montant de leurs redevances.
Les recettes perçues par les agences de l’eau sont ensuite redistribuées sous forme d’aides  (subventions ou avances remboursables) aux acteurs qui agissent pour la préservation et la restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

 

  • Les taxes

Deux taxes figurent sur la facture d'eau :

- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est la principale taxe sur la facture d’eau. Elle est récoltée par les collectivités organisatrices via la facture d’eau et est reversée ensuite à l’État ;

- La taxe Voies navigables de Frances (VNF) : elle sert à financer l’entretien du réseau navigable français de VNF et est payée par les par les collectivités qui prélèvent et/ou rejettent de l’eau dans les cours d’eau gérés par VNF.