Part des communes qui pratiquent un tarif binômial pour facturer le service d'eau potable

23 Juillet 2021
Tarification de l'eau
Le prix de l'eau
96
%

La consommation d’eau intervient différemment dans le montant de la facture selon le mode de facturation de l’autorité organisatrice. Dans le domaine de l’eau, il existe trois grands types de structures tarifaires : le tarif volumétrique qui dépend entièrement de la quantité d’eau consommée, le tarif binomial qui dépend d'une part fixe et d'une part variable liée à la consommation d’eau et le tarif forfaitaire, indépendant de la quantité d’eau consommée.


Le tarif binomial est largement plébiscité. Dans un contexte où la consommation d’eau a tendance  à baisser, il permet de sécuriser une part des recettes provenant de la facture d’eau.

 

En France, 96% des communes pratiquent ainsi un tarif binomial pour leur service d'eau potable, cela correspond à 95% de la population. De même, 2% des communes pratiquent un tarif volumétrique et 1% un tarif forfaitaire, cela représente respectivement 4% et 1% de la population.

 

Pour l'assainissement, 46% des communes pratiquent un tarif binomial, 18% un tarif volumétrique et 1% un tarif forfaitaire. Cela correspond respectivement à 47%, 45% et  moins de 1% de la population. 35% des communes sont sans assainissement collectif, elles représentent 7% de la population.

 

Données : Monginoul , 2013

Source : Structures tarifaires de l’eau potable et de l’assainissement en France - Etat des lieux 2013 et évolution depuis 2003, M. Montginoul , 2017