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La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) constitue une réforme fondamentale sur les plans administratifs et de protection de l'environnement de la législation communautaire sur l'Eau. Son objectif est de définir une gestion équilibrée de la ressource, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, tou...

La présente étude vise à répondre aux exigences de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau en matière d’analyse économique des usages de l’eau à l’échelle des différents bassins hydrographiques. Elle s’inscrit dans la mise à jour de l’état des lieux prévu par le Schéma Directeur d’Aménagement et de ...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2012 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Guadeloupe. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la...

Cette circulaire précise les modalités d’application de l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux concernant les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau), pour chacune de ses composantes. Elle apporte certaines préconisations utiles à ...

Dans un objectif de rationalisation de l’usage de l’eau, le législateur a intégré le principe de plafonnement de la part fixe dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. L’objectif poursuivi alors est double : environnemental (renforcer l’incitation à la réduction ...

Le 10ème programme de l'Agence de l'eau Seine-Normandie doit conduire à l’atteinte du bon état écologique sur les deux tiers des eaux de surface à l’échéance 2018, et contribuer aux objectifs de bon état pour 2021. Principal instrument financier pour la mise en œuvre du SDAGE et de son programme de ...

Le CGDD a cherché à évaluer les services rendus par les zones humides, tout d’abord en 2009 au travers d’un examen bibliographique des études existantes en France et à l’étranger, puis en 2010 au travers d’une étude sur la valeur économique des services rendus par les zones humides de trois sites te...

La première version de ce document a été créée à l’occasion des 5e assises de l’économie maritime et du littoral qui se sont tenues à Brest en 2009. Il est le résultat d’une initiative conjointe du cabinet PwC et du journal Le Marin. PwC, cabinet d’audit et de conseil, accompagne depuis longtemps de...

Le CGDD a cherché à évaluer les services rendus par les zones humides, tout d’abord en 2009 au travers d’un examen bibliographique des études existantes en France et à l’étranger, puis en 2010 au travers d’une étude sur la valeur économique des services rendus par les zones humides de trois sites te...

À l’automne 2012, les comités de bassin et les conseils d’administration des agences de l’eau ont adopté les 10èmes programmes d’intervention des agences de l’eau pour les six prochaines années, 2013-2018. Ces programmes issus d’une large concertation entre les différentes catégories d’usagers repré...