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Ces annexes accompgnent une étude a été réalisée sur une période de 13 semaines et représente un examen rapide des données clés à propos de trois objectifs. Le premier est de déterminer les impacts financiers, économiques et sociaux des inondations, et les principales conclusions sont : (i) il y a 3...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2013 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhin-Meuse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel...

Présentation et explication du prix des services d'eau et d'assainissment pour le bassin Artois-Picardie. L’Agence de l’Eau Artois-Picardie s’engage depuis plus de 40 ans au côté des élus et des usagers de l’eau pour protéger l’eau du Bassin Artois-Picardie afin de fournir à tous une eau de bonne qu...

Le droit à l’eau potable à un prix abordable est inscrit dans la loi mais plus d’un million de ménages français sont obligés de payer un prix excessif pour leur eau du fait de la faiblesse de leurs revenus. Cet ouvrage a pour but de présenter différentes possibilités pour venir en aide aux plus dému...

L’évaluation du risque de non-atteinte des objectifs environnementaux (RNAOE) est une étape de préparation du SDAGE et du programme de mesures. Il s’agit d’identifier les masses d’eau qui risquent de ne pas atteindre les objectifs environnementaux fixés par la directive cadre sur l’eau : la non-dégr...

Les analyses coût/bénéfice (ACB) sont des outils d'aide à la définition des stratégies de prévention des risques permettant d’estimer la rentabilité économique d’un projet. Développées initialement pour les projets de prévention des inondations par débordements de cours d’eau, les ACB littorales son...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2013 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Guyane. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qua...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2013 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Guadeloupe. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la...

Concept novateur, la sécurité liée à l’eau vise à prendre en compte deux enjeux liés à la gestion de l’eau : fournir un volume suffisant d’eau de qualité satisfaisante pour l’ensemble des usages (y compris pour les écosystèmes) et limiter les risques liés aux inondations et aux sécheresses. L’adopti...

L’état des lieux constitue la première étape de la préparation du plan de gestion de district hydrographique demandé par la directive cadre sur l’eau (en France, c’est le contenu du Sdage qui répond aux exigences de ce plan) et du programme de mesures associé. Le présent document constitue une mise ...