Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

541 Résultats
Document de communication
| janvier 2015 | Tarification de l'eau

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) - Une réforme qui clarifie les compétences des collectivités et les responsabilités des élus

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. La création et l’attribution de la compétence Gemapi aux communes...
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Article scientifique
| janvier 2015 | Analyse économique et décision

Cost Recovery for Water Services in the EU

La directive-cadre de l'UE sur l'eau stipule le principe du recouvrement des coûts, y compris les coûts environnementaux et des ressources, pour les services d'eau européens. Pourtant, la définition des obligations précises des États membres est très controversée. Cela est particulièrement vrai pour...
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Ouvrage
| janvier 2015 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Jaune budgétaire - Agence de l'eau 2016

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...
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| janvier 2015 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Programme de Mesures 2016-2021 du district Meuse

Pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le SDAGE (objectifs de quantité et de qualité des masses d’eau, objectifs spécifiques aux substances et objectifs relatifs aux zones protégées), les Etat-membres doient produire pour chaque district qui le concerne : un plan de gestion (SDAGE p...
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| janvier 2015 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Programme de mesures - SDAGE 2016-2021 du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin

Le programme de mesures constitue l’ensemble des mesures dont la mise en oeuvre est nécessaire pendant le cycle 2016-2021 pour l’atteinte des objectifs et échéances définis dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Les mesures sont les moyens à mettre en oeuvre en vue d’...
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| janvier 2015 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Programme de mesures 2016-2021 Réunion

Le programme de mesures constitue l’ensemble des mesures dont la mise en oeuvre est nécessaire pendant le cycle 2016-2021 pour l’atteinte des objectifs et échéances définis dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Les mesures sont les moyens à mettre en oeuvre en vue d’...
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Document de communication
| janvier 2015 | Tarification de l'eau

L'office de l'eau vous informe 2014 - Note d'information de l'office de l'eau de la Guadeloupe

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2014 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Guadeloupe. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la...
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| janvier 2015 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Programme de Mesures 2016-2021 du district Rhin

Pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le SDAGE (objectifs de quantité et de qualité des masses d’eau, objectifs spécifiques aux substances et objectifs relatifs aux zones protégées), les Etat-membres doient produire pour chaque district qui le concerne : un plan de gestion (SDAGE p...
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| janvier 2015 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Programme de mesures 2016-2021 Martinique

Le programme de mesures constitue l’ensemble des mesures dont la mise en oeuvre est nécessaire pendant le cycle 2016-2021 pour l’atteinte des objectifs et échéances définis dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Les mesures sont les moyens à mettre en oeuvre en vue d’...
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| janvier 2015 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Les coûts des opérations dans le domaine de l’eau en Seine-et-Marne

Dans le même esprit que les Agences de l’eau, le Département de Seine-et-Marne a souhaité la mise en place d’un observatoire départemental des coûts d’opérations dans le domaine de l’eau. L’objectif de cet observatoire est de mettre à disposition une analyse des données disponibles sur les coûts d’o...
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