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Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

514 Résultats
Etudes et rapports
| juillet 2012 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Première évaluation nationale des risques d’inondation - Principaux résultats - EPRI 2011

Face au bilan catastrophique des inondations en Europe au cours des dernières décennies, la Commission européenne s’est mobilisée en adoptant, en 2007, la directive inondation relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondation. Cette directive fixe une méthode de travail pour permettre a...
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Etudes et rapports
| mai 2012 | Tarification de l'eau

La redevance pour prélèvement d'eau : quelle utilisation pour la gestion quantitative de la ressource ?

La redevance pour prélèvement d’eau, instrument économique de la gestion quantitative de l'eau, vise à atteindre une meilleure adéquation de la demande aux volumes disponibles. Elle est collectée par les Agences de l’eau et son taux est défini au niveau de chaque bassin hydrographique dans la limite...
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| mars 2012 | Tarification de l'eau

5éme édition - Les services publics d'eau et d’assainissement en France - Données économiques, sociales et environnementales

La publication de cette 5e édition du rapport FP2E/BIPE sur les services publics d’eau et d’assainissement en France intervient au moment d’un grand rendez-vous international : le 6e forum mondial de l’eau, qui se déroule à Marseille du 12 au 17 mars 2012. Cette année encore, plusieurs milliers de p...
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Etudes et rapports
| mars 2012 | Valeurs de l'environnement

L'eau : enjeux, dynamiques et solutions

L'eau est devenue un des grands enjeux contemporains en ce début de troisième millénaire. Une gestion optimale de la ressource s'impose. Dans un premier temps, cet ouvrage fait un état des lieux de la ressource et les grands équilibres du secteur de l'eau. Après avoir exposé la chaîne de valeur...
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Etudes et rapports
| mars 2012 | Valeurs de l'environnement

Doctrine relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel

Les questions environnementales doivent faire partie des données de conception des projets au même titre que les autres éléments techniques, financiers, etc. Cette conception doit tout d'abord s'attacher à éviter les impacts sur l'environnement, y compris au niveau des choix fondamentaux liés au pro...
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Etudes et rapports
| mars 2012 | Les usages de l'eau

Perspectives de l'environnement de l'OCDE à l'horizon 2050: les conséquences de l'inaction ? Faits marquants dans le domaine de l'eau

Partout sur la planète, les besoins quotidiens en eau suscitent une concurrence toujours plus vive entre les villes, les agriculteurs, les industries, les fournisseurs d’énergie et les écosystèmes. En l’absence de gestion adaptée, le prix à payer peut être élevé – non seulement du point de vue finan...
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| février 2012 | Tarification de l'eau

Aucun laissé-pour-compte : Bonnes pratiques pour un accès équitable à l'eau et à l'assainissement dans la région paneuropéenne

Garantir à tous l’accès à l’eau et à l’assainissement est une obligation légale. Afin de la remplir, il est indispensable de s’assurer en premier lieu que l’accès à l’eau et à l’assainissement est équitable pour l’ensemble de la population. La présente publication distingue trois dimensions clés con...
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Document de communication
| février 2012 | Tarification de l'eau

Accès à l'eau et à l'assainissement pour les plus démunis, exemples de bonnes pratiques

"Le droit d’acceder a l’eau potable dans des conditions economiquement acceptables par tous" institué en France par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 constitue un enjeu majeur. Les communes et leurs groupements, compétentes en matière d’eau et d’assainissement, ont un rô...
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Etudes et rapports
| février 2012 | Tarification de l'eau

Les prélèvements d'eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans

En 2009, 33,4 milliards de m3 d’eau ont été prélevés en France métropolitaine pour satisfaire les besoins liés à la production d’eau potable, à l’industrie, à l’irrigation et à la production d’électricité. Les volumes prélevés ne sont pas répartis également selon les usages : la production d’électri...
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| février 2012 | Valeurs de l'environnement

Review of the Assessment Framework and Toolbox

Les participants au consortium de recherche EPI-WATER tentent de montrer comment les instruments de politique économique permettent ou non d'orienter les ressources en eau vers des usages qui reflètent la valeur sociale et les priorités. Le projet, qui s'est étendu de janviers 2011 à décembre 2013, ...
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