Document de travail
La compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi)"
Afin de structurer la maîtrise d’ouvrage sur le territoire en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) introduit un changement de gouvernance dans l’exercice des comp...