Le prix des services de l'eau dans le bassin Artois-Picardie - Résultats de l'enquête 2014

Présentation et explication du prix des services d'eau et d'assainissment pour le bassin Artois-Picardie. L’Agence de l’Eau Artois-Picardie s’engage depuis plus de 40 ans au côté des élus et des usagers de l’eau pour protéger l’eau du Bassin Artois-Picardie afin de fournir à tous une eau de bonne qualité. Établissement public du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, et de l’Énergie, elle est l’une des 6 agences de l’eau chargées de mettre en oeuvre la politique nationale de l’eau et des milieux aquatiques. L’Agence de l’Eau collecte, par le biais d’une partie de la facture d’eau, des redevances auprès de tous les usagers de l’eau - agriculteurs, industriels ou particuliers – pour l’eau prélevée, pour les pollutions et activités ayant un impact sur la qualité des eaux. C’est ce que l’on appelle le principe du « pollueur-payeur ». Ces redevances sont ensuite redistribuées sous forme d’aides financières, de subventions ou encore d’avances sans intérêt, en faveur de ces mêmes usagers qui mettent en oeuvre des actions de lutte contre la pollution de l’eau : dans le domaine de l’assainissement, de l’eau potable ou de la restauration des cours d’eau par exemple. Le montant des aides et des redevances est décidé dans le cadre d’un programme pluriannuel d’intervention approuvé et adopté par le Conseil d’Administration, après avis du Comité de Bassin. Ces derniers réunissent les collectivités territoriales, les usagers de l’eau et les représentants de l’État et de ses établissements publics. Le rôle de l’Agence et des instances de bassin est d’assurer la cohérence de toutes les interventions destinées à améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. C’est aussi de définir les secteurs prioritaires d’intervention au regard des enjeux et de la réglementation européenne et nationale. Le Xème Programme couvre les années 2013-2018.