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Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

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| décembre 2011 | Tarification de l'eau

Effluent Tax in Germany - WP3 EX-POST Case studies

Cette étude de cas analyse la combinaison d'instruments économiques et réglementaires introduits en Allemagne pour réduire la pollution ponctuelle. La combinaison de politiques comprend les instruments suivants : permis de rejet (Loi fédérale sur l'eau, entrée en vigueur en 1957) ; taxe sur les effl...
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| novembre 2011 | Tarification de l'eau

Les prix de l'eau sur le bassin Adour-Garonne - Partie 2/2

Étude sur le prix moyen des services d'eau et d'assainissement et sur les facteurs qui l'influencent pour le bassin Adour-Garonne. Au 1er janvier 2010 le prix de l’eau pour les communes du bassin desservies par l’assainissement collectif s’élève en moyenne à 3,63 €/m³, toutes taxes et redevances com...
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| novembre 2011 | Tarification de l'eau

Les prix de l'eau sur le bassin Adour-Garonne - Partie 1/2

Les agences de l’eau sont partenaires des collectivités et apportent, à travers leurs programmes d’intervention, des subventions qui permettent une atténuation des effets des investissements sur le prix de l’eau. Pour accompagner les réflexions préparatoires à son Xe programme, l’agence de l’eau Ado...
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| janvier 2011 | Tarification de l'eau

Les prix de l'eau sur le bassin Adour-Garonne

Les agences de l’eau sont partenaires des collectivités et apportent, à travers leurs programmes d’intervention, des subventions qui permettent une atténuation des effets des investissements sur le prix de l’eau. Pour accompagner les réflexions préparatoires à son Xe programme, l’agence de l’eau Ado...
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| novembre 2010 | Tarification de l'eau

Audit sur l'eau en Martinique

Une mission conjointe entre le CGEDD et le CGAAER, composée de cinq ingénieurs généraux et inspecteurs généraux, a été formée pour répondre à la demande du préfet de la Martinique, portant sur le prix de l'eau, notamment sous l'angle de son accessibilité aux populations, et sur l'organisation du ser...
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| septembre 2010 | Valeurs de l'environnement

Carafe ou bouteille ? Le rôle de la qualité de l'environnement dans la décision du consommateur

Une part importante de la population française déclare lors d’enquêtes d’opinion ne pas boire l’eau du robinet, bien que la qualité de l’eau distribuée par ce canal fasse l’objet de contrôles sanitaires rigoureux et que le prix de l’eau en bouteille soit environ cent fois plus élevé que le prix de l...
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| mars 2010 | Tarification de l'eau

Analyse comparative de 31 services d'eau potable

L’analyse comparative a été réalisée par la FNCCR à la demande de collectivités souhaitant disposer d’un nouvel outil pour améliorer le pilotage de leur service d’eau potable. Elle a reçu le soutien financier de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Il s’agit de la première d...
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