Juillet 2011
Document complet
Tarification de l'eau
Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques
La tarification sociale
Le prix de l'eau
Ce rapport examine la question de l'accès à l'eau sous ses aspects juridique et économique et décrit les dispositifs déjà en place en matière d'aide à l'eau pour les ménages en difficulté. Il propose des mesures de tarification sociale de l'eau et rappelle les mesures d'accompagnement souhaitables.
Titre
Accès à l'eau et à l'assainissement dans des conditions économiquement acceptables par tous
Type
Document complet
Direction de publication
Ministère en charge de l'écologie
édition
Présent pour l'avenir
Date de publication
juillet 2011Couverture spatiale
France
Langue
FR
Nombre de pages
33
Mots-clés
Accès à l'eau, tarification sociale
Droits d'usage