Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

217 Résultats
Article scientifique
| avril 2013 | Tarification de l'eau

Focus : la facture d’eau - ses composantes, sa structure

Le prix de l’eau est un élément qui influence le comportement du consommateur. Comprendre ses nuances, ses variations et les règles qui le définissent n’est pas évident, mais ce sont des clés que l’usager doit pouvoir maîtriser. Classiquement, on entend par prix de l’eau domestique le montant unitai...
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Document de communication
| mars 2013 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2012 - Note d'information de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2012 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Artois-Picardie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...
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Document complet
| janvier 2013 | Analyse économique et décision

Analyse de la tarification de l'eau et de la récupération des coûts des services sur le bassin de Mayotte

La Directive 2000/60/CE (Directive Cadre sur l’Eau) entend impulser une véritable action communautaire en posant le cadre d’une gestion et d’une protection des eaux par District hydrographique. Concrétisant à l’échelle européenne les principes de gestion et de planification par bassins hydrographiqu...
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Ouvrage
| janvier 2013 | Tarification de l'eau

Les évaluations économiques en appui à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques - Comprendre pour agir

La directive cadre européenne sur l’eau (DCE) de 2000 a donné une impulsion à l’utilisation des outils économiques dans la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques. Ainsi les trois étapes clés de la DCE que sont la réalisation de l’état des lieux, l’élaboration des programmes de mesur...
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Document de communication
| janvier 2013 | Tarification de l'eau

L'office de l'eau vous informe 2012 - Note d'information de l'office de l'eau de la Guadeloupe

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2012 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Guadeloupe. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la...
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Etudes et rapports
| décembre 2012 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

10ème programme d'intervention de l'agence de l'eau Seine-Normandie 2013-2018

Le 10ème programme de l'Agence de l'eau Seine-Normandie doit conduire à l’atteinte du bon état écologique sur les deux tiers des eaux de surface à l’échéance 2018, et contribuer aux objectifs de bon état pour 2021. Principal instrument financier pour la mise en œuvre du SDAGE et de son programme de ...
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Etudes et rapports
| décembre 2012 | Tarification de l'eau

Analyse de l'impact du plafonnement de la part fixe dans la tarification des services d'eau

Dans un objectif de rationalisation de l’usage de l’eau, le législateur a intégré le principe de plafonnement de la part fixe dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. L’objectif poursuivi alors est double : environnemental (renforcer l’incitation à la réduction ...
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