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Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

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| octobre 2023 | Tarification de l'eau

Jaune budgétaire - Agences de l'eau 2024

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...
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Document de communication
| septembre 2023 | Tarification de l'eau

Rapport d'activité 2022 - Agence de l'eau Adour-Garonne

Ce rapport d'activités de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour l'année 2022 présente les différentes missions et actions confiées à l'Agence, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'Agence de l'eau s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont confiées par la lo...
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Document de communication
| août 2023 | Tarification de l'eau

Infographie - Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement - Principaux résultats 2021

Cette infographie met en lumière les principaux résultats du rapport sur le panorama des services et de leurs performances pour l'année 2021. Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA) recense et diffuse au niveau national de nombreuses do...
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Document de communication
| juin 2023 | Tarification de l'eau

Rapport d'activité 2022 - Agence de l'eau Loire-Bretagne

Ce rapport d'activités de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour l'année 2022 présente les différentes missions et actions confiées à l'Agence, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'Agence de l'eau s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont confiées par la l...
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Etudes et rapports
| juin 2023 | Tarification de l'eau

Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement 2021 - Panorama des services et de leur performance

Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA) recense et diffuse au niveau national de nombreuses données sur l'organisation, la gestion, la tarification et la performance de ces services. Une des vocations de ce dispositif est notamment de pr...
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Document de communication
| mai 2023 | Tarification de l'eau

Rapport d'activité 2022 - Agence de l'eau Seine-Normandie

Ce rapport d'activités de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour l'année 2022 présente les différentes missions et actions confiées à l'Agence, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'Agence de l'eau s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont confiées par la ...
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