Révision de la stratégie de surveillance des eaux en France

La mission avait pour objet de proposer des évolutions pour la révision, en métropole, du programme de surveillance en vue du prochain cycle de gestion (2016-2021) tant sur le plan technique qu'organisationnel, dans une perspective de meilleure performance pour répondre aux exigences de la Directive cadre sur l'eau (DCE). Le nouveau programme de surveillance doit être anticipé et préparé dans un contexte de réduction des moyens publics, budgétaires et humains, et les travaux de révision qui ont débuté dès 2012 devront aboutir à un projet en juin 2014 en vue de la consultation du public. Cette consultation portera sur le contenu des Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), comportant la redéfinition des objectifs de bon état et les programmes de mesures et de surveillance à mettre en oeuvre pour les atteindre en 2021. La mission n’a pas été en mesure de répondre à l’ensemble de la commande passée par la DEB ; elle arrive trop tard pour faire évoluer de façon sensible les réseaux de surveillance dans le cadre du 2e cycle de surveillance. En revanche, plusieurs recommandations peuvent être prises en compte dans les travaux préparatoires du 3e cycle.