Sens commun :
Cours d'eau non classé comme appartenant au domaine public fluvial (DPF). Les propriétaires riverains, propriétaires de la moitié du lit, doivent en assurer l'entretien régulier.
Source :
d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Thématiques associées :
Cours d'eau, Gestion de l'eau et des milieux