La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) prévoit une gestion de l’eau par cycles de six ans. Chaque cycle est articulé autour de plusieurs documents. Les états des lieux (EDL) identifient les pressions qui s’exercent sur les milieux et évaluent l’état des eaux, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) fixent les objectifs d‘état des eaux et leurs programmes de mesures (PDM) recensent et identifient les mesures nécessaires à l’atteinte de ces objectifs.
Les mesures inscrites dans les programmes sont des actions concrètes, à échéance (cycles DCE) et soumises à une évaluation financière. Il peut s’agir de mesures techniques, réglementaires, économiques ou fiscales, liées à la gouvernance et à la connaissance. Elles se distinguent en mesures de base et en mesures complémentaires.
Le coût global des programmes de mesures est estimé à 21 milliards d'euros.
Données : Reportnet , 2016 - 2021
Source : Données du rapportage DCE 2016 , 2016