Montant estimé des coûts d’investissement des programmes de mesures pour la période 2016-2021 en France

31 Août 2021
Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques
Coûts des programmes de mesures
21
Mrds €

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) prévoit une gestion de l’eau par cycles de six ans. Chaque cycle est articulé autour de plusieurs documents. Les états des lieux (EDL) identifient les pressions qui s’exercent sur les milieux et évaluent l’état des eaux, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) fixent les objectifs d‘état des eaux et leurs programmes de mesures (PDM) recensent et identifient les mesures nécessaires à l’atteinte de ces objectifs. 


Les mesures inscrites dans les programmes sont des actions concrètes, à échéance (cycles DCE) et soumises à une évaluation financière. Il peut s’agir de mesures techniques, réglementaires, économiques ou fiscales, liées à la gouvernance et à la connaissance. Elles se distinguent en mesures de base et en mesures complémentaires.

 

Le coût global des programmes de mesures est estimé à 21 milliards d'euros.

 

Données : Reportnet , 2016 - 2021

Source : Données du rapportage DCE 2016 , 2016