Mission "flash" sur le bilan de l'expérimentation d'une tarification sociale de l'eau

Février 2022
Etudes et rapports
Tarification de l'eau
La tarification sociale

La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a élaboré un bilan sur l'expérimentation d'une tarification sociale de l'eau. 
Le rapport met en évidence les différents freins à la mise en place d'une véritable politique sociale de l'eau dans l'ensemble des territoires. 
Les rapporteurs de cette mission "flash" conseillent la mise en place d'une tarification progressive combinée, si besoin, à des aides financières complémentaires, ainsi que des actions de prévention et de sensibilisation à une consommation raisonnée de l'eau.  
Il est également évoqué le sujet de l'harmonisation des prix par bassin de vie. 

Titre
Mission "flash" sur le bilan de l'expérimentation d'une tarification sociale de l'eau
Type
Etudes et rapports
Auteur
Lionel Causse et Hubert Wulfranc, députés à l'Assemblée nationale
édition
Assemblée nationale - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de publication
février 2022
Couverture spatiale
France
Langue
FR
Nombre de pages
24
Mots-clés
Eau potable et assainissement, Tarification sociale, Pauvreté en eau, Prix de l'eau
Droits d'usage