L'office de l'eau vous informe 2021 - Note d'information de l'office de l'eau de la Guadeloupe

Janvier 2022
Document de communication
Tarification de l'eau
Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques
Taxes et redevances

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2021 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Guadeloupe. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement, la note établie chaque année par l’Office de l’Eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention (article L.2224-5 du CGCT).

Titre
L'office de l'eau vous informe 2021 - Note d'information de l'office de l'eau de la Guadeloupe
Type
Document de communication
Auteur
Office de l'eau de la Guadeloupe
édition
Office de l'eau de la Guadeloupe
Date de publication
janvier 2022
Couverture spatiale
Bassin Guadeloupe
Langue
FR
Nombre de pages
4
Mots-clés
Office de l'eau, Programme d'intervention, Redevances, Aides
Droits d'usage