Les « PSE » : des rémunérations pour les services environnementaux

Dans le cadre de la législation américaine sur la qualité des eaux, certaines usines ou stations d’épuration peuvent passer des contrats avec des agriculteurs s’engageant à diminuer leurs rejets d’azote ou de phosphore, plutôt que d’investir eux-mêmes dans des technologies de dépollution très coûteuses. En Australie, les Etats de New South Wales et Victoria ont mis en place des systèmes permettant aux propriétaires privés de valoriser les actions de conservation de la biodiversité qu’ils sont prêts à entreprendre sur leur terres. En France, la société Perrier- Vittel, confrontée aux coûts des stations de filtration et à la recherche de nouvelles sources, a développé une politique de protection des ressources en eau locales, fondée sur des contrats avec les exploitants agricoles voisins. Ces trois exemples témoignent d’un processus maintenant dynamique de développement des « paiements pour services environnementaux » (PSE). Ceux-ci concernent notamment cinq types de biens ou services environnementaux : la quantité et la qualité de la ressource en eau ; la protection des bassins versants contre l’érosion ; la séquestration du carbone ; la conservation de la biodiversité ; et la préservation des paysages. L’examen des potentialités de tels dispositifs mérite évidemment l’attention dans la perspective de l’évolution de la politique agricole commune. Mais l’enjeu est plus vaste, les politiques de protection des ressources naturelles pouvant généralement trouver profit au développement de mécanismes combinant efficacement PSE et mise en place d’obligations strictes de compensation de certaines atteintes à l’environnement.