L'économie dans la directive cadre - Résumé du guide de méthode européen "WATECO"

Juillet 2003
Guide méthodologique
Analyse économique et décision
Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques
Récupération des coûts
Coûts disproportionnés et dérogations

Adoptée le 23 octobre 2000 et publiée au journal officiel des Communautés Européennes le 22 Décembre 2000 (date d’entrée en vigueur), la Directive 2000/60/CE ( Directive Cadre sur l’Eau) entend impulser une véritable action communautaire en posant le cadre d’une gestion et d’une protection des eaux par District hydrographique. Concrétisant à l’échelle européenne les principes de gestion et de planification par bassins hydrographiques définis en France par les lois de 1964 et de 1992, et s’articulant autour de trois axes, Participation du public, Economie et Objectifs Environnementaux, la Directive introduit une nouvelle logique : le respect des objectifs de qualité fixés a priori. Un des éléments clés de cette Directive est le rôle donné à l’économie dans la gestion des ressources en eau. Pourtant, les références à l’analyse économique et son rôle dans le processus de mise en place des plans de gestion restent assez vagues. Les annexes et les articles s’en rapportant sont peu précis quant aux approches à mettre en oeuvre, aux produits attendus et à l’intégration de cette analyse dans le processus général de développement de ces plans de gestion. Un groupe de travail, dit « WATECO » pour WATer ECOnomics, animé par la France et la Commission Européenne, a donc développé un document guide afin de définir les démarches à suivre pour mettre en place un programme de mesures permettant d’atteindre les objectifs fixés par la Directive. Ce document n’a pas de statut obligatoire, mais il forme la référence centrale avec laquelle les instances européennes jugeront de la conformité des travaux réalisés dans les Etats-membres avec la Directive, pour les questions relatives à l’économie. Ses annexes constituées de fiches d’information n’ont qu’un caractère indicatif. Ce document propose tout d’abord une description du cheminement général de la Directive et la manière dont l’économie y participe, puis un résumé du guide méthodologique WATECO.

Titre
L'économie dans la directive cadre - Résumé du guide de méthode européen "WATECO"
Type
Guide méthodologique
Auteur
Sébastin Guenegou, Yann Laurans
Direction de publication
Direction des Etudes, de la Prospective et de l'Evaluation Environnementales
édition
Agence de l'eau Seine-Normandie
Date de publication
juillet 2003
Couverture spatiale
Europe
Langue
FR
Nombre de pages
18
Mots-clés
Directive-cadre sur l'eau (DCE), Programme de mesures, Analyse économique,
Droits d'usage
Collection
Etudes, Evaluation et Prospective